Saint-Gaudens gardera son tribunal, le 1er ministre l'a confirmé dans un courrier adressé au maire de la ville

Édouard Philippe s'engage à maintenir le tribunal de Saint-Gaudens. Il l'a annoncé au maire, Jean-Yves Duclos, dans un courrier en début de semaine. Un temps menacé par la réforme de la justice, il changera de nom mais restera un tribunal de plein exercice.  

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La mobilisation des avocats de Saint-Gaudens et du maire a donc reçu un écho favorable. Même s'ils n'étaient pas les seuls en France à vouloir avoir des assurances sur l'avenir de leur tribunal.

Jean-Yves Duclos avait adressé un courrier au premier ministre dans lequel il lui avait confié son inquiétude sur la menace qui pesait sur le tribunal de la ville, notamment en raison de la réforme de la justice. Une lettre dans laquelle il soutenait également la motion du barreau de Saint-Gaudens.  

"Le projet initial du Président de la République prévoyait une répartition des juridictions alignée sur la carte administrative" explique le Premier ministre, à savoir un tribunal de grande instance par département et une cour d'appel par région, avec des chambres détachées.

Finalement, changement de cap :  "Le Gouvernement a finalement décidé de maintenir dans son intégralité le maillage territorial actuel, soit 164 tribunaux de grande instance". La structure de Saint-Gaudens restera donc en place.

Ces tribunaux changent de nom : ils deviennent des "tribunaux judiciaires",  mais ils conservent leurs pleins exrcices.

La décision précise Edouard Philippe, a été prise en "tenant compte des craintes manifestées par les élus locaux comme par les professionnels", ajoutant que cette réforme est menée dans un "réel esprit de concertation avec les professionnels de justice, et en particulier les avocats".
36 cours d'appel, ainsi que les 304 implantations des tribunaux d'instance sont également conservés.

Les élus, les magistrats et la population craignaient de revivre la suppression du tribunal, qui avait été fermé en 2010, après à la réforme de la carte judiciaire menée sous la présidence de Nicolas Sarkozy, avant de retrouver son activité en 2014, sur décision de la ministre de l'époque : Christiane Taubira. 

Voir le reportage de Thierry Sentous et Clara Delannoy :



 

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