Comment est-il possible de concilier le mandat de maire de Toulouse qui prend beaucoup de temps et un poste de haut fonctionnaire ? C'est la question posée par Anticor depuis plusieurs années. L'association vient de faire un signalement auprès du procureur de la République.
Maire de Toulouse et contrôleur général économique et financier. Rien d'illégal, mais l'association anti-corruption s'interroge sur ces deux fonctions très chronophages. Après un premier signalement auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, HATVP, en 2020, qui avait donné raison à Jean-Luc Moudenc, Anticor vient de faire un signalement auprès du procureur de la République de Toulouse.
"On ne peut pas tout faire !"
Jean-Luc Moudenc est maire de Toulouse depuis 2004. Il a occupé ce mandat jusqu'à sa défaite en 2008. Il retrouve son mandat de maire de Toulouse à la suite des municipales de 2014, ainsi que la présidence de Toulouse Métropole. Il a été réélu en 2020.
Mais le maire de Toulouse est également haut-fonctionnaire. Depuis 2008, nommé par Nicolas Sarkozy, il occupe un poste de contrôleur au Contrôle général économique et financier, un organisme rattaché au ministère de l'Economie et des Finances. Le Contrôle général économique et financier, CGefi, compte 74 contrôleurs généraux et contrôle plus de 400 organismes publics.
L'association, par le biais de Laurent Dublet que nous avons contacté par téléphone, s’interroge « sur la légalité d’un tel cumul et sur l’effectivité de cet emploi de haut fonctionnaire avec celui de premier magistrat d’une commune de plus de 440 200 habitants ».
C'est Médiacités Toulouse, média d'investigation indépendant, qui a révélé l'information dans son édition du mercredi 19 janvier.
Un cumul assumé
Pour Jean-Luc Moudenc, cette double casquette est totalement assumée. Interrogé par France 3 Occitanie en mars 2018, le principal intéressé avait indiqué pratiquer le télétravail et les horaires décalés, lui permettant ainsi de remplir son « quota d’heures annuel et l’ensemble des missions qui me sont confiées par ma hiérarchie ».
Contacté par téléphone, le maire de Toulouse, s'étonne qu'une telle polémique refasse surface.
Il n'y a rien de nouveau. Ce que je fais est légal et assumé. Je ne compte pas mes heures de travail, je suis plus près de 90 heures de travail par semaine que de 35 heures...Et d'un côté mon travail de contrôleur est vérifié chaque année, et de l'autre, les Toulousains jugent dans les urnes.
Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse et contrôleur général CGefi
Le maire de Toulouse précise qu'en 2018, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique a validé ses déclarations.
Un "dossier" en cours d'évaluation
Le signalement, un terme juridique qui consiste à porter à la connaissance des autorités des faits graves, d'Anticor a été déposé auprès du procureur de la République de Toulouse, en décembre dernier. Il est actuellement évalué par le pôle économique, commercial et financier du Parquet de Toulouse. C'est lui qui déterminera si les faits reprochés entrent dans le domaine d’application d’une incrimination légale.
