Un homme de nationalité algérienne a été condamné à 17 ans de réclusion criminelle par la cour d'assises de Haute-Garonne pour deux viols commis à Toulouse en 2021. Déjà condamné en Suisse, l'accusé devra quitter définitivement le territoire français à l'issue de sa peine et sera inscrit au fichier des délinquants sexuels.
Un homme de nationalité algérienne a été condamné, vendredi 4 octobre 2024, à 17 ans de réclusion criminelle par la cour d'assises de Haute-Garonne pour deux viols commis à Toulouse en 2021. Cette peine s'accompagne d'une obligation définitive de quitter le territoire français et d'une inscription au fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles (FIJAIS) à l'issue de sa condamnation.
Déjà condamné en Suisse
L'accusé, déjà condamné pour viol en Suisse, était jugé pour deux agressions sexuelles survenues à trois semaines d'intervalle à Toulouse. Le premier viol a eu lieu en novembre 2021 contre une poubelle à la sortie d'une discothèque du centre-ville.
La victime a témoigné au cours du procès de sa sidération face à cette agression perpétrée par un homme avec qui elle n'avait échangé que quelques mots.
Le second viol s'est produit dans la chambre d'hôpital d'une adolescente de 16 ans à l'hôpital Purpan.
Posture de déni sur le consentement
Tout au long des trois jours d'audience, l'accusé a maintenu une attitude de déni concernant l'absence de consentement des victimes, bien qu'il ait reconnu les actes sexuels. Cette posture n'a pas joué en sa faveur lors du délibéré.
L'avocat général avait requis une peine de 18 ans de réclusion, soulignant la gravité des faits et la récidive. La défense, consciente de la gravité des actes, s'est interrogée sur l'utilité d'une longue peine de prison en France avant l'expulsion probable vers l'Algérie.
En plus de la peine de prison et de l'expulsion, une procédure civile est en cours pour déterminer les dommages et intérêts dus aux victimes. Le procès s'est déroulé à huis clos pour protéger l'intimité des plaignantes et en raison de l'âge de l'une des victimes au moment des faits.
