La célèbre brasserie Le Pontié, institution d'Albi (Tarn), se retrouve au cœur d'un scandale fiscal. Ses deux cogérants viennent d'être condamnés pour avoir dissimulé plus de 3 millions d'euros de chiffre d'affaires sur plusieurs années.
Avec sa grande terrasse en plein centre-ville, place du Vigan, et la valse de ses "garçons de café" plateau à la main, Le Pontié est la brasserie emblématique d'Albi (Tarn). Mais la condamnation pour fraude fiscale, travail dissimulé et abus de confiance de ses deux cogérants, jeudi 3 octobre 2024, vient lourdement altérer son image.
En 2017, un contrôle fiscal de l'établissement de Michel Delmas et Jean-François Miquel révèle l'utilisation d'un logiciel de caisse frauduleux depuis 2013.
700.000 euros de TVA et d'impôt impayés
Les deux hommes ont ainsi pu dissimuler plus de 3 millions d'euros de chiffre d'affaires entre 2013 et 2017, et éviter de payer environ 700 000 € de TVA et d'impôt sur les sociétés. Le système leur a permis ont également versé des compléments de salaire non déclarés à leurs employés, évitant ainsi de payer les cotisations sociales correspondantes. Une pratique répandue dans le monde de la restauration.
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— France 3 Occitanie (@F3Occitanie) May 2, 2024
Les deux entrepreneurs évoquent "une bêtise" comme le rapporte La Dépêche du Midi. Pourtant, malgré un premier redressement, les gérants ont récidivé entre 2018 et 2022 avec un système de contrats de gérance entre filiales, dissimulant cette fois plus de 180 000 € de TVA.
De lourdes condamnations
Pour régulariser leur situation fiscale, les deux hommes ont dû verser près de 3 millions d'euros en deux ans, recourant à des emprunts et des apports de fonds. L'Urssaf réclame également 1,2 million d'euros de cotisations éludées et majorations, un montant contesté par la défense.
L'affaire rappelle celle de la société toulousaine All For You, où trois restaurateurs toulousains avaient été condamnés en 2021 pour avoir soustrait 400.000 euros à l'Ursaff.
Le tribunal a finalement condamné Michel Delmas et Jean-François Miquel à 8 mois de prison avec sursis 30 000 € d'amende dont 25 000 € avec sursis, l'affichage de la décision pendant deux mois à l'entrée de la brasserie et le versement de 677 000 € à l'Urssaf. Les condamnés disposent de 10 jours pour faire appel de cette décision.
