Le feuilleton de la privatisation partielle de l'aéroport de Toulouse-Blagnac est loin d'être terminé. L'Etat a en effet décidé de se pourvoir en cassation pour contester l'annulation de la procédure de vente de l'aéroport de Toulouse-Blagnac, décidée mi-avril par la justice administrative.
"L'Etat conteste le raisonnement de la Cour. L'Etat considère que le cahier des charges de la privatisation a bien été respecté et qu'un changement de composition d'un consortium était permis par le cahier des charges". C'est par un communiqué publié mardi par l'Agence des participations (APE) de l'Etat que ce dernier a fait savoir qu'il allait se pourvoir en cassation pour contester la décision de la cour administrative d'appel de Paris.
Dans son arrêt du 16 avril, cette dernière a annulé la procédure de privatisation partielle de Toulouse-Blagnac, qui avait permis au consortium chinois Casil Europe d'acquérir 49,99% de la société de gestion de l'aéroport. La cour a ainsi donné raison à trois syndicats (la CGT, FSU et Solidaires) qui estimaient que la procédure avait été marquée par une irrégularité, l'offre initiale ayant été déposée par Casil associé à la SNC Lavalin, alors que l'offre finale n'a été présentée que par le groupe Casil.
"L'Etat, s'opposant à l'analyse faite par la Cour administrative d'appel, a décidé de se pourvoir en cassation devant le Conseil d'Etat, afin de faire valoir sa position", a ajouté l'APE, organe de Bercy chargé de gérer le portefeuille public.
La décision de la Cour d'appel de Paris, portant sur la procédure de vente et non sur la vente elle-même, n'a pas remis en cause la cession des parts à Casil Europe, holding française créée par le groupe chinois Shandong High Speed Group et le fonds d'investissement hongkongais Friedmann Pacific Asset Management. Mais les trois syndicats à l'origine de la procédure, opposés depuis l'origine à cette privatisation, ont fait part de leur intention de contester cette cession auprès du tribunal de commerce, en s'appuyant sur l'arrêt de la Cour d'appel.
"Un coup de bluff" pour le collectif contre la vente de l'aéroport
De son côté, le collectif contre la privatisation de l'aéroport estime que ce pourvoi en cassation est "un coup de bluff" de l'Etat. "En contestant la décision de la cour d’appel dans le cadre d’un pourvoi en cassation" indique-t-il dans un communiqué, "M. Bruno Le Maire refuse de reconnaître les manquements nombreux ayant conduit à une violation de l’intérêt général, au pillage des bénéfices d’une société rentable et à la spoliation d’un bien commun"."Après la victoire devant la cour administrative d’appel, le collectif avait annoncé sa volonté de faire annuler définitivement la vente en saisissant début juin le Tribunal de commerce de Paris afin qu’il constate la nullité absolue de l’acte signée le 15 avril 2015" poursuit-il. "Pour tenter de tenir cette procédure en échec, l’État joue sa dernière carte. Il s’agit d’un coup de bluff pour faire pression sur le tribunal de commerce car le pourvoi en cassation n’est pas suspensif. N’en déplaise au gouvernement : à ce jour, l’autorisation de vente est nulle donc la vente est nulle".
Quatre ans de polémique
La vente d'une partie de l'aéroport de Toulouse à Casil a suscité de fortes critiques depuis quatre ans, certains accusant le consortium chinois de vouloir "maximiser le versement de dividendes".Début 2018, l'État a décidé de garder la part de 10,01% qu'il conservait, sur laquelle Casil avait une option. Dans ce contexte, Casil a annoncé qu'il souhaitait se désengager de l'aéroport et a mandaté la Banque Lazard pour évaluer des offres.
