Le tribunal administratif annule le permis de construire des paillotes de La Grande motte

Elles avaient obtenu un permis de construire à titre précaire après que leur lieu d'implantation a été placé en espace remarquable. Les trois paillotes de la Grande Motte ont vu ce 21 décembre leur permis de construire annulé par le tribunal administratif de Montpellier. Elles ne pourront donc pas rouvrir au même endroit en 2024.

Elles n'ont pas l'autorisation de rouvrir pour la saison estivale 2024. Les trois paillotes de la Grande Motte, la Voile bleue, la Paillote bambou et l'Effet mer ont vu leur permis de construire annulé à titre précaire par le tribunal administratif de Montpellier. 

Les trois lieux situés en bord de mer se trouvent sur le secteur placé en espace remarquable dans le cadre de la loi littorale. Les paillotes avaient obtenu de la part du maire de la Grande Motte, Stéphan Rossignol, un permis de construire à titre précaire.

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Deux associations du secteur, celle des amis et riverains du Grand Travers et l'association Grande motte environnement avaient déposé en mars 2023 un référé en urgence face à cette décision. Le juge avait alors rejeté la demande permettant aux installations temporaires d'être mises en place. 

La décision a donc été prise cette fois-ci sur le fond. Le tribunal a estimé que les paillotes

"ne répondaient pas à des nécessités caractérisées tenant à des motifs d'ordre économique, social, culturel ou d'aménagement permettant de porter atteinte aux règles d’urbanismes liées à la protection du littoral et à la sécurité des personnes", fait savoir le tribunal sur son site internet.

"C'est une décision importante sur le plan symbolique"

"Nous sommes satisfaits, réagit Françoise Clerc, la présidente de l'association Grande Motte Environnement. Cette décision montre que nous avons raison sur le fond. C'est une décision également importante sur le plan symbolique, qui pourra faire jurisprudence sur le plan national".

"Cela ne signifie pas qu’il n’est plus possible d’installer des restaurants de plage à La Grande-Motte. Cela signifie qu’ils devront s’installer en dehors des Espaces remarquables protégés par la loi Littoral", indique les deux associations dans un communiqué. 

 

Contactées, deux des trois paillotes n'ont pas répondu à nos sollicitations. Le gérant de la Voile bleue, Joël Ortiz, a indiqué ne vouloir faire "aucune déclaration" avant d'avoir l'aval de ses avocats. 

Une décision "contestable" pour le maire de la Grande Motte

Dans un communiqué, le maire de la Grande motte, Stéphan Rossignol a indiqué son souhait de faire appel auprès de la Cour administrative de Toulouse. 

La décision ne sera dans tous les cas pas suspensive. L'élu a estimé que "les appréciations du Tribunal sont judiciairement et matériellement contestables"

Les paillotes sont installées depuis 25 ans en bord de mer. 

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