Coronavirus : à Montpellier, il attaque en justice l'arrêt préfectoral rendant le masque obligatoire en extérieur

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Écrit par Sylvie Bonnet
Dans l'hyper centre de Montpellier, le masque est obligatoire depuis le 11 août 2020.
Dans l'hyper centre de Montpellier, le masque est obligatoire depuis le 11 août 2020. © Richard de Hullessen/MaxPPP

C'est une information de France Bleu Hérault. Un Montpelliérain père de famille nombreuse demande l'annulation de l'arrêté préfectoral imposant le port du masque en extérieur à Montpellier. Motifs invoqués : arrêté trop coûteux portant atteinte aux libertés et disproportionné par rapport au danger.

Quand on est un couple avec 5 enfants et peu de revenus, le port du masque en extérieur en le changeant régulièrement comme le préconisent les instances sanitaires est un vrai casse-tête financier. C'est sur ce constat qu'un père de famille nombreuse, Marcel Miloudi, attaque en justice l'obligation de port du masque en extérieur imposée par arrêté préfectoral dans certains secteurs de Montpellier.

 Une première pour un arrêt préfectoral sur le port du masque

La plainte sera examinée par la Tribunal administratif de Montpellier le 10 septembre prochain. C'est un référé en annulation, ce qui veut dire que le port du masque obligatoire en extérieur à Montpellier pourrait être annulé par le tribunal administratif s'il estime que la demande est fondée.C'est une première en France même si des plaintes ont été déposées à Nice contre un arrêté municipal obligeant lui aussi au port du masque. A Montpellier, c'est l'arrêté préfectoral qui est attaqué par un référé en annulation.

Les arguments invoqués pour demander l'annulation

Si Marcel Miloudi dénonce avant tout le coût exorbitant des masques pour une famille de 7 personnes quand il faut les porter en extérieur et les changer deux fois par jour, c'est surtout sur le caractère jugé disproportionné de cette obligation que son avocat veut défendre le dossier. 

L'avocat montpelliérain qui défend le plaignant, David Guyon, s'affiche avant tout comme un défenseur des libertés. Pour rappel, c'est lui qui accompagne les restaurateurs d'Occitanie qui ont saisi le conseil d’Etat en mai dernier pour exiger des compensations financières aux conséquences du confinement pour les professionnels.
 

Pour tous les porteurs sains, le masque en extérieur à Montpellier est une restriction des libertés pas justifiée.

David Guyon. Avocat de Marcel Miloudi

L'avocat montpelliérain considère que l'arrêté préfectoral est disproportionné voire même contreproductif si les habitants n'ont pas les moyens de changer de masque régulièrement et risquent donc, selon lui, de s'auto contaminer.
D'après David Guyon, l'obligation du port du masque en extérieur, qui se base sur une densité de population importante, devrait être au moins modulée, le risque étant moindre hors des heures de grande fréquentation. Or les Montpelliérains risquent une amende à toute heure s'ils se promènent sans masque dans les zones où c'est obligatoire.

Une remise en cause plus globale du port du masque en extérieur

Selon l'avocat, "d'une part les masques grand public ne nous protègent pas, mais l'obligation de leur port dans les rues est disproportionnée face au danger". Arguant du peu de patients actuellement hospitalisés en Occitanie et du nombre de morts stable, David Guyon remet en cause cette obligation du masque qui s'étend en extérieur dans de nombreuses zones de la région. 
Quant à l'augmentation en flêche des cas de coronavirus détectés depuis début août dans la région, l'avocat l'explique surtout par l'augmentation des tests de dépistage et ne pense pas qu'elle justifie ces mesures obligatoires, la plupart des personnes positives n'ayant pas, à ce stade, développer de symptômes alarmants.

Reste à savoir si le tribunal administratif de Montpellier s'estimera compétent à juger de l'efficacité médicale de cet élément du dispositif de prévention du coronavirus et de sa proportionnalité aux risques encourus. Réponse le 10 septembre prochain. Et la situation sanitaire régionale dans trois semaines pourrait être un argument décisif lors de l'examen de ce référé en annulation.

Les suites de la plainte

Le 22 septembre dernier, le tribunal administratif de Montpellier a tranché en validant les arrêtés préfectoraux. 
Lors de l'audience,  Jacques Witkowski, qui plaidait pour la première fois devant un tribunal administratif, était accompagné du directeur départemental de l’Agence régionale de santé, Alexandre Pascal.

"Il ne résulte pas de l’instruction que le préfet de l’Hérault aurait commis une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale en n’exemptant pas certaines communes, moins densément peuplées ou certains territoires situés en dehors du centre-ville, de l’obligation du port du masque"

Jérôme Charvin. le juge des référés

L'affaire n'est pas close puisque l'avocat du plaignant a saisi le Conseil d'Etat.



 

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