En mars 2018, un "commando" avait violemment évacué la fac de droit, alors occupée par des étudiants grévistes. Un professeur avait été révoqué de l'enseignement pour sa participation supposée aux faits. Une sanction allégée et ramenée à quatre ans d'interdiction en mars dernier. Le conseil de la Fac de Droit va se pourvoir en cassation.
L'affaire n'en finit pas de faire des remous : la violente évacuation de la fac de droit en mars 2018. A l'époque, un mouvement étudiant de contestation de la réforme des universités occupait un amphithéâtre de la fac de droit. Dans la nuit du 22 mars 2018, un commando avait violemment dégagé les protestataires. L'enquête avait mis en lumière la participation notamment d'un professeur de la fac : Jean-Luc Coronel de Boissezon.
Les faits ont fait l'objet d'un procès de première instance en mai 2021. Jean-Luc Coronel de Boissezon avait été condamné à 14 mois de prison, dont six mois fermes. Le juriste a fait appel. Mais ces mêmes événements ont aussi fait l'objet d'une procédure administrative : en février 2019, le professeur de droit avait été révoqué de l'enseignement. Mais il avait fait appel. Et en mars dernier, une nouvelle commission s'est donc réunie et a réduit sa peine à quatre ans d'interdiction d'exercer. En théorie, Jean-Luc Coronel de Boissezon pourrait donc reprendre ses activités d'enseignant à la Fac de Droit de Montpellier en 2023.
Et c'est justement cette perspective qui semble inquiéter le conseil de la faculté. Dans une motion, votée à 31 voix (sur les 34 exprimées), l'institution s'est prononcée "en faveur d'un pourvoi en cassation." Motivant cette décision par "les risques de dysfonctionnements du service et de troubles à l'ordre public qui accompagneraient le retour sur site de monsieur Coronel."
Le pourvoi en cassation devant le conseil d'Etat est le seul recours qui reste à la faculté après l'appel. Cette juridiction ne s'intéresse pas au fond des affaires, mais examine uniquement la forme.
