La préfecture de l'Hérault somme cinq propriétaires de logements indignes de Montpellier de se mettre en conformité avec l'obligation de demander un permis de louer avant de contracter un bail, sous peine d'une amende de 3000 euros. Ces habitations présentent des dysfonctionnements susceptibles de porter atteinte à la santé et à la sécurité des occupants.
A Montpellier, dans le quartier populaire de Celleneuve, un permis de louer est nécessaire à tout loueur pour pouvoir contracter un bail avec un locataire. L'objectif de ce dispositif est de lutter contre l'habitat indigne et insalubre. C'est pour avoir ignoré cette obligation que cinq propriétaires viennent d'être épinglés par la préfecture de l'Hérault. Non content de ne pas avoir respecté cette autorisation préalable, l'état de leur bien était tel qu'il pouvait porter atteinte à la santé et à la sécurité de leurs occupants.
Le préfet de l'Hérault, Hugues Moutouh, s'est donc résolu à les sanctionner. D'abord en exigeant "des explications sérieuses", mais pas seulement.
Le préfet de l'Hérault a sommé les propriétaires de présenter des explications sérieuses à défaut de quoi il ordonnera le paiement d'une amende de 3000 euros pour non-respect des dispositions préalables à la mise en location de logements.
Communiqué de la préfecture de l'Hérault
Permis de louer à Celleneuve depuis 2021
Institué dans plusieurs communes d'Occitanie, le permis de louer n'est délivré qu'après vérification que le logement présente toutes les caractéristiques d'habitabilité exigées pour préserver la santé et la sécurité des locataires. Ce dispositif est applicable au quartier montpelliérain de Celleneuve depuis le 1er avril 2021. On peut effectuer les démarches en ligne ou par voie postale, via un formulaire téléchargeable sur le site internet de Montpellier Méditerranée Métropole. Une visite de contrôle est ensuite effectuée avant le rendu final de la décision.
Premier bailleur sanctionné en 2022
En mai 2022, nos confrères de France Bleu Hérault rapportaient qu'un premier bailleur du quartier venait d'être sanctionné d'une amende de 3000 euros pour avoir mis en location sans autorisation ,à un couple avec quatre enfants, un appartement de 27 m² couvert d'humidité et dépourvu d'eau potable.
