CARTE. À quoi sert l'état de catastrophe naturelle reconnu pour 21 communes de Lozère après l'épisode cévenol d'octobre ?

Du 16 au 20 octobre 2024, l'ouest de la Lozère était balayé par un épisode cévenol intense. L'état de catastrophe naturelle vient d'être reconnu pour 21 communes. On vous explique pourquoi c'est important pour les habitants et les municipalités sinistrés.

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Routes coupées, inondations, coulées de boue : du 16 au 20 octobre derniers, un violent épisode cévenol a provoqué des dégâts dans le sud et l'ouest de la Lozère. Pour les réparer, il faut pouvoir être indemnisé. C'est la raison pour laquelle les municipalités et les habitants sinistrés attendaient avec impatience la publication, indispensable pour les assurances, d'un arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Il est paru mardi 5 novembre au Journal officiel. Pour 21 communes, il ouvre aussi la voie aux aides de l'État.

Ce sont en effet 21 villes et villages de Lozère qui ont obtenu cette reconnaissance. En voici la liste : Allenc, Altier, La Bastide-Puylaurent, Chaudeyrac, Gabriac, Langogne, Luc, Molezon, Mont-Lozère et Goulet, Montbel, Pied-de-Borne, Pont-de-Montvert Sud Mont Lozère, Prévenchères, Saint Bonnet-Laval, Saint-Etienne-Vallée-Française, Saint-Flour-de-Mercoire, Saint-Michel-de-Dèze, Saint-Privat-de-Vallongue, Ventalon en Cévennes, Vialas, Villefort.

Vérifiez votre contrat d'assurance

À Villefort, où nos équipes de reportage s'étaient rendues lors de cet épisode météo, une dizaine de riverains s'est fait connaître auprès de la mairie, signalant des infiltrations ou des caves inondées. Ils ont désormais 30 jours pour établir leur déclaration de sinistre et l'envoyer par courrier recommandé à leurs assureurs. Mais attention : la reconnaissance de catastrophe naturelle ne suffit pas pour être indemnisé. Encore faut-il que ce risque soit couvert par leur contrat d'assurance.

Il l'est systématiquement dans les assurances multirisques habitation. Mais cette clause n'est que facultative pour les autres contrats de base. Il faut donc vérifier qu'elle y est bien incluse.

Les étapes à respecter

La déclaration de sinistre doit comporter la liste de tout ce qui a été détruit, perdu ou endommagé, factures et photos à l’appui pour prouver la valeur de ces biens. Il faut aussi mentionner les éventuels dégâts causés à des tiers (par exemple si un arbre est tombé chez des voisins). Il est conseillé de conserver les objets abîmés jusqu’au passage de l’expert.

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Après la remise du rapport d'expertise ou la publication de l’arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, l'assurance a ensuite deux mois pour verser une provision et trois mois pour indemniser ses clients, moyennant une franchise de 380 euros applicable au logement et aux biens non professionnels.

L'État appelé à l'aide

Pour les collectivités aussi, cette reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle est une étape importante. Lorsque leurs biens ont été détériorés par des événements climatiques ou géologiques, l'Etat peut indemniser une partie des travaux nécessaires à leur reconstruction à l'identique. À Villefort, le maire Jean-Claude Bajac-Leyantou attend beaucoup de ce mécanisme de solidarité.

On sait très bien que beaucoup de communes ont été impactées et que les aides seront partagées. On ne sait pas sur quelles bases, mais c'est toujours intéressant de pouvoir compter sur l'aide de l'Etat.

Jean-Claude Bajac-Leyantou, maire de Villefort (Lozère)

Dans cette commune lozérienne de moins de 600 habitants, les intempéries du mois d'octobre ont provoqué l'effondrement d'une partie des berges d'un cours d'eau en crue et la rupture des tuyaux d'évacuation des eaux usées dans le lit de la rivière. Des travaux d'urgence sont nécessaires pour les réparer afin d'éviter une pollution.

Un casse-tête financier pour les petites communes

À plus long terme, le maire envisage de détourner ces canalisations d'assainissement "car ce type d'épisode cévenol est appelé à se répéter avec le changement climatique", pense l'élu. Le montant des dégâts reste encore à chiffrer, mais l'édile évoque, pour la réparation et la déviation des tuyaux, une somme d'environ 800 000 euros. "On compte sur les aides, mais ce n'est pas gagné. Il va falloir monter un dossier de subventions auprès de l'Agence de l'eau". Des subventions essentielles face à un tel montant de travaux, colossal au regard du budget de ce petit village.

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