L'heure est à la constitutiton des dossiers pour les assurances et l'obtention de subventions quelques jours après le passage de la tempête Gloria dans les Pyrénées-orientales. La préfecture assure vouloir "faire simple, être réactif et faciliter la vie des collectivités locales".
Un an de neige et 5 mois de pluie en 3 jours
Il est tombé l’équivalent d'un an de neige et 5 mois de pluie en 3 jours dans les Pyrénées-Orientales la semaine dernière. La tempête Gloria a laissé des traces. Le temps est venu de déclarer les sinistres. Pour la seule plaisance, le président de l’Union des Villes Portuaires, Serge Pallarès, estime qu’il faudra de 5 à 8 millions d’euros pour une remise en état. Et ce n'est qu'un exemple !Mardi 28 janvier, la Préfecture a réuni la Région, le Département, l’Association des maires de France, les chambres consulaires et les services de l’État, afin d’établir les modalités d’accompagnement des sinistrés et de faire le point sur les dispositifs pouvant être mobilisés à cet effet. "Il s'agit de faire simple, d'être réactif, pour tout simplement faciliter la vie de tous," assure Kevin Mazoyer, sécrétaire général de la Préfecture des Pyrénées-Orientales.
Demande de réconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
A ce jour, 31 communes ont déjà déposé des dossiers de demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Une commission nationale se réunit tous les mois pour valider les dossiers. Les conséquences de la tempête Gloria devraient être étudiées courant février au mieux ou courant mars. D'autres collectivités devraient également déposer un dossier. Elles ont 18 mois pour le faire (contre 5 jours pour les sinistrés) dans le cas présent. Cette reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle est un enjeu important pour le déclenchement des assurances.
Dotation de solidarité nationale
Pour parer au plus urgent, la Préfecture propose de déclencher la dotation de solidarité nationale. Elle est mobilisée pour les dégâts causés aux réseaux routiers, ouvrages d'art, réseaux de distribution d'eau potable et d'assainissement, ou pour des travaux urgents de restauration des capacités d'écoulement des cours d'eau par exemple. Les demandes de subvention doivent être adressées dans les deux mois à la préfecture. "Nous voulons accompagner au maximum les collectivités. Pour les plus petites, nous allons leur envoyer une note décrivant les différents dispositifs existants et leur donner un point de contact," précise Kevin Mazoyer. Un arrêté sera pris très rapidement pour que les communes puissent utiliser cette dotation pour commencer les travaux.Conférence des financeurs
Le régime des calamités agricoles et le versement d'acomptes anticipés du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) sont les autres dispositifs. La conférence des financeurs se réunira régulièrement notamment pour évaluer les possibilités de cofinancement.
