Interdite d'exercer durant un an, une notaire du Tarn impliquée dans l'affaire Celea se pourvoit en Cassation

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Condamnée en appel à cinq ans d'interdiction d'exercer, Maître Céline Bories, impliquée dans "l'affaire Céléa" a vu sa sanction ramenée à un an après une nouvelle décision de justice. Ayant repris son activité, la notaire du Tarn s'est également pourvu devant la Cour de Cassation.

Mise à jour le 14 juin 2021. Suite à de nouvelles procédures engagées par Maître Céline Bories, sa condamnation en appel d'exercer durant 5 ans a été ramenée à une année. La notaire du Tarn a désormais repris son activité et a engagé un nouveau recours devant la Cour de Cassation. 

En 2016, Maître Céline Bories avait été condamnée par le tribunal de grande instance de Castres à une interdiction d'exercer un an en raison de son implication dans "l'affaire Sebastian Celea, que nous avions révélée. En appel, le tribunal de grande instance de Toulouse vient de confirmer cette sanction et l'a même alourdie. La notaire de la petite commune de Soual, dans le Tarn, ne pourra pas reprendre son activité notariale avant 2021, soit au total 5 ans d'interdiction d'exercer.

Cette condamnation est la conséquence d’une procédure disciplinaire engagée par la Chambre interdépartementale des notaires de la Cour d’appel de Toulouse. Suite à des inspections menées par la Chambre, plusieurs irrégularités ont été constatées au sein de l’office de Maître Bories.

Madame Bories est notamment l'un des deux notaires tarnais a avoir été mis en examen et placés sous contrôle judiciaire en 2014 à Marseille pour blanchiment et escroquerie en bande organisée.

Pour les magistrats, plusieurs indices et éléments prouveraient que les deux notaires auraient facilité la justification mensongère de l’origine des biens de Sebastian Celea dans cette affaire touchant le Tarn.

Ces sommes auraient servi à l'ancien légionnaire de nationalité roumaine à obtenir de nouveaux prêts et à dégager des bénéfices conséquents sur des acquisitions immobilières. Ces mises en examen ne préjugent en rien de la culpabilité des notaires.