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5 ans d'interdiction d'exercer pour une notaire du Tarn impliquée dans l'affaire Celea

Photo d'illustration / © MaxPPP
Photo d'illustration / © MaxPPP

INFO FRANCE 3 - Le TGI de Toulouse a alourdi en appel la condamnation de Maître Céline Bories. Interdite d'exercer, dans un premier temps, durant un an en raison de son implication dans l'"affaire Celea", la notaire du Tarn ne pourra pas finalement reprendre son activité avant 2021.

Par Sylvain Duchampt

En 2016, Maître Céline Bories avait été condamnée par le tribunal de grande instance de Castres à une interdiction d'exercer un an en raison de son implication dans "l'affaire Sebastian Celea, que nous avions révélée. En appel, le tribunal de grande instance de Toulouse vient de confirmer cette sanction et l'a même alourdie. La notaire de la petite commune de Soual, dans le Tarn, ne pourra pas reprendre son activité notariale avant 2021, soit au total 5 ans d'interdiction d'exercer.

Cette condamnation est la conséquence d’une procédure disciplinaire engagée par la Chambre interdépartementale des notaires de la Cour d’appel de Toulouse. Suite à des inspections menées par la Chambre, plusieurs irrégularités ont été constatées au sein de l’office de Maître Bories.

Madame Bories est notamment l'un des deux notaires tarnais a avoir été mis en examen et placés sous contrôle judiciaire en 2014 à Marseille pour blanchiment et escroquerie en bande organisée.

Pour les magistrats, plusieurs indices et éléments prouveraient que les deux notaires auraient facilité la justification mensongère de l’origine des biens de Sebastian Celea dans cette affaire touchant le Tarn.

Ces sommes auraient servi à l'ancien légionnaire de nationalité roumaine à obtenir de nouveaux prêts et à dégager des bénéfices conséquents sur des acquisitions immobilières. Ces mises en examen ne préjugent en rien de la culpabilité des notaires.

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