Suite aux révélations sur la participation de Pierre Fabre dans Atosca, des opposants accusent le député du Tarn, Jean Terlier, de conflits d'intérêts. Le déontologue de l'Assemblée nationale vient de rendre un nouvel avis, confirmant l'absence de problème majeur. L'élu peut exercer ses fonctions de président de la commission d'enquête sur le montage et le financement de l'autoroute A69.
"Il ne me semble pas que la prise de participation de l’entreprise « Pierre Fabre » au sein du capital de l’entreprise « ATOSCA », par le truchement d’une société intermédiaire – dont la chambre de commerce et d’industrie (CCI) du Tarn et une douzaine d’autres entreprises locales seraient également actionnaires –, soit de nature à vous placer en situation de conflit d’intérêts." Le déontologue de l'Assemblée nationale vient de rendre à nouveau un avis en faveur du député du Tarn, Jean Terlier, lundi 25 mars 2024, concernant son rôle de président de la commission d'enquête parlementaire sur le montage et le financement de l'A69.
Le 14 mars 2024, les Laboratoires Pierre Fabre révèlent avoir pris une participation dans Tarn Sud Développement, une société impliquée dans le financement de l'A69. Aussitôt les opposants à l'autoroute exigent "la démission immédiate du Président de la Commission d’Enquête parlementaire Jean Terlier dont les soupçons de conflits d’intérêts sont désormais avérés. Sa femme est une cadre influente du groupe Pierre Fabre depuis 19 ans. Suite aux révélations d’Éric Ducourneau, le déontologue de l’assemblée doit s’exprimer à nouveau sur ce mélange des genres inacceptable, ses précédentes conclusions balayant d’éventuels conflits d’intérêts doivent être révisées au plus vite."
Pas de "bénéfice matériel direct"
Mais à nouveau sollicité, le déontologue de l'Assemble nationale estime une nouvelle fois que cet éventuel conflit d'intérêts n'existe pas "compte tenu, notamment, du lien distendu" entre les fonctions de l'épouse de Jean Terlier et l'objet de la commission d'enquête.
Dans la mesure où, (...) ni vous ni votre épouse ne détenez de participations au sein du groupe « Pierre Fabre », il n’apparaît pas que les intérêts financiers indirectement détenus par ce groupe dans la société concessionnaire « ATOSCA » soient de nature à entraîner, pour votre épouse ou vous-même, un bénéfice matériel direct et certain, au-delà des hypothétiques impacts positifs de la construction de l’autoroute A69, (...) et qui seraient susceptibles de rejaillir, le cas échéant, sur l’ensemble des entreprises et des habitants du secteur desservi par cette autoroute, et donc sur une large catégorie de personnes excédant le seul groupe « Pierre Fabre » et ses salariés.
Jean-Eric Gicquel , déontologue de l'Assemblé nationaleCourrier en date du 22 mars 2024
Suite à cet avis complémentaire, le député du Tarn appelle donc désormais tout à chacun "à la plus grande retenue" concernant sa "situation familiale et le travail exercé" par son épouse. "A défaut, j'en tirerai toutes les conséquences pour d'éventuelles poursuites judiciaires" menace l'élu.
