Le tribunal de commerce de Paris a débouté le 15 avril 2022 le sous-traitant d'Orange Scopelec de sa demande de prolongation d'un gros contrat perdu en novembre avec le géant français des télécoms Orange.
Le tribunal de commerce de Paris a débouté le 15 avril 2022 le sous-traitant d'Orange Scopelec de sa demande de prolongation d'un gros contrat perdu en novembre avec le géant français des télécoms Orange.
Dans cette procédure en référé, le tribunal reconnaît l'existence d'un différend "sérieux" entre les deux parties. Mais l'analyse de ce différend relève "du juge du fond" et non d'une procédure de référé, estime le tribunal dans ce jugement.
Scopelec (475 millions d'euros de chiffre d'affaires, 3.600 employés) demandait au tribunal la prolongation pour 18 mois d'un très important contrat de sous-traitance, représentant environ 40% de son chiffre d'affaires. Scopelec assurait pour Orange la pose de la fibre et l'entretien du réseau cuivre, dans ce contrat qui vient d'arriver à son terme, le 31 mars.
Une rupture de contrat jugée brutale
Le sous-traitant, qui a été notifié mi-novembre de la perte de ce contrat, estime n'avoir eu aucun signe avant-coureur d'Orange sur la perte de ce volume d'affaires, et ne pas avoir eu le temps de s'y préparer. Selon les estimations fournies à l'audience par les représentants de l'entreprise, Scopelec doit notamment licencier plus de 820 salariés pour faire face à la fin de son contrat.
Et l'entreprise, en procédure de sauvegarde, craint de ne pas survivre au choc.
"Nous avons besoin d'un volume d'affaires de 90 millions d'euros sur deux ans" pour pouvoir se préparer à la réduction d'activité, avait expliqué à la barre Me Frédéric Abitbol, le mandataire judiciaire nommé dans le cadre d'une procédure de sauvegarde initiée par le sous-traitant.
"Un préavis suffisant"
Le jugement "confirme le fait qu'Orange a accordé à Scopelec un préavis suffisant au regard des règles en vigueur", a estimé Orange dans un communiqué. "Orange reste à l'écoute pour accompagner Scopelec dans cette phase de transition", a-t-il ajouté.
Scopelec a saisi également le Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI) pour obtenir de l'aide.
Une délégation de salariés de l'entreprise, la première coopérative de France, avait été reçue le 7 avril par la ministre de l'Industrie Agnès Pannier-Runacher, après avoir tenté de manifester devant le siège de campagne d'Emmanuel Macron. Le lendemain, la nouvelle directrice générale d'Orange Christel Heydemann, avait reçu le président du directoire de Scopelec Thomas Foppiani. Orange a proposé des mesures de transition, que son sous-traitant - qui garde d'importants contrats avec lui - juge insuffisantes.
Le groupe, qui a l'État pour premier actionnaire, a mis sur la table un volume d'affaires supplémentaire d'environ 22 millions d'euros en 2022, puis 20 millions d'euros jusqu'à la fin du premier semestre 2023.
Pour Orange, la réduction des contrats avec Scopelec s'inscrit dans un "contexte général de baisse d'activité" sur l'entretien du réseau en cuivre et de l'installation de la fibre, qu'il estime à environ 20% dans les années à venir.
