Une usine à bitume, assignée en justice, pour des faits de pollution. Des associations de défense de l'environnement réclament 6000 euros de dommages et intérêts. Décision sera rendue le 10 septembre 2024.
Les membres du collectif Stop enrobé 81 étaient au rendez-vous, ce mardi 11 juin 2024 au matin, aux portes du tribunal de Castres (Tarn). Une société produisant du bitume est accusée d'avoir réalisé des rejets de matières dangereuses dans une rivière. Et ce, pendant plusieurs années. Des faits reconnus par Tarn enrobés. Mais les associations de défense de l'environnement et collectif anti centrales à bitume militent pour une prise de conscience du danger alors que de nouvelles usines vont s'implanter dans le département pour construite l'autoroute A69.
Audience au civil
"Aujourd'hui, c'est une affaire au civil, c'est-à-dire que nous demandons des dommages et intérêts pour une pollution qui a été produite par la société Tarn Enrobés. Une pollution qui s'est répercutée sur trois années, de 2021 à 2023", explique Me Alexandre Faro.
L'avocat, qui représente des associations environnementales, rappelle que cette pollution a été officiellement constatée par les services de l'État en février 2023 avec mise en demeure de prendre les mesures adéquates pour respecter les normes. Les associations environnementales, elles, portent plainte.
Tarn Enrobés a reconnu les faits. Lors de cette audience, l'entreprise explique avoir rencontré un problème technique, aujourd'hui résolu. L'avocat de la société mise en cause affirme que le préjudice était limité. La partie adverse ne conteste pas, se contentant de réclamer 6000 euros de dommages et intérêts au titre du préjudice moral pour les associations.
"Adopter un principe de sobriété et de protection des populations"
Cette action en justice s'inscrit dans le plus large contexte de mobilisation contre le projet de construction de l'A69 entre Castres et Toulouse. Le chantier va s'accompagner de l'installation de nouvelles centrales à bitume afin de produire près de 500.000 tonnes de revêtement de la future autoroute.
Une représentante de l'Union pour la protection de la nature et de l'environnement, qui a porté plainte dans cette affaire, s'insurge que l'entreprise Tarn Enrobés ait pu continuer à fonctionner malgré "les constats évidents de pollution et de dépassement des seuils."
"Que la justice prenne en compte l'intérêt des populations et des changements nécessaires", estime Françoise Blandel. En matière de bitume, il faut aussi adopter un principe de sobriété et de protection des populations."
Décision sera rendue le 10 septembre 2024 par le tribunal de Castres.
