Le Conseil d'État a conforté le projet du navire-restaurant Canua Island, enjoignant à l'État de lui accorder un permis de navigation et déboutant ainsi la Première ministre. Les promoteurs du projet comptent désormais attaquer l'État pour obtenir des indemnités.
Dans une décision rendue ce lundi 18 décembre, le Conseil d'État a conforté le projet du navire-restaurant Canua Island, enjoignant à l'État de lui accorder un permis de navigation.
La Première ministre, Elisabeth Borne, souhaitait faire annuler une décision du tribunal administratif de Nice qui, en juin dernier, enjoignait déjà le centre de sécurité des navires de Marseille de délivrer un permis de navigation au navire. Le Conseil d'État a jugé ce lundi que le pourvoi d'Elisabeth Borne n'est pas admis, dans une décision consultée par France 3 Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Les promoteurs du projet comptent désormais attaquer l'État pour obtenir des indemnités suite au manque à gagner subi cette année à cause de l'impossibilité d'exploiter le navire, ont-ils annoncé à France 3 Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Refus de délivrer un permis de navigation
Canua Island est un yacht de luxe regroupant restaurant, bar et plage privée sur 1 700 mètres carrés flottants. Né en 2013 d'une idée du promoteur cannois Marc Adineau, le projet avait d'abord reçu l'aval du gouvernement pour une installation sur la Côte d'Azur. Mais, en mai 2023, une fois le bateau construit et mis à flots, l'État refuse subitement de délivrer les permis de navigation et d'accueil d'équipage. "Pour aucune raison, uniquement des raisons politiques", avance Marc Audineau, promoteur du projet à travers sa société Smart Island Riviera. La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur dénonçait alors un projet "aberrant" écologiquement et une concurrence déloyale pour les commerces de plage.
"Je ne crois pas que donner la possibilité à une barge qui va pouvoir mouiller au large, accueillir 400 personnes qui vont faire les navettes pour aller faire la fête au large de la côte soit véritablement respectueux de l’environnement", s'était expliqué le préfet des Alpes-Maritimes, Hugues Moutouh, refusant d'accorder un permis de navigation à Canua Island. "C'est un navire éco-conçu", se défendait Marc Audineau, indiquant que son navire utilise des biocarburants.
Un juge des référés du tribunal administratif de Nice avait décidé en juin 2023 de suspendre la décision du préfet, jugeant que celle-ci faisait courir à la société exploitante le risque imminent d'une cessation d’activité.
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Une ouverture en avril 2024
Après cette décision du Conseil d'État, la préfecture a indiqué à France 3 Provence-Alpes-Côte d'Azur qu'elle cesse les procédures de recours, tant pour le permis de navigation que pour le permis d'amarrage, qui doit autoriser Canua Island à accueillir un équipage.
Le feu est donc au vert pour Canua Island, qui compte accueillir du public dès avril 2024, sans doute en itinérance entre plusieurs villes littorales de Côte d'Azur.
Le maire de Mandelieu-la-Napoule a une nouvelle fois manifesté son intérêt pour le projet.
