Le ministre de la justice envisage de supprimer le jury populaire pour les meurtres liés au trafic de drogue.
Des juges professionnels pour juger les narchomicides à la place des jurés populaires. Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a indiqué mercredi 20 mars qu'"une réflexion" en ce sens était "en cours". Une demande exprimée notamment par le procureur de Marseille Nicolas Bessone, pour éviter que des jurys populaires ne subissent de pression pendant les procès.
Les "narcohomicides" jugés comme les affaires de trafic de drogue en bande organisée
Les meurtres ou assassinats liés au trafic de drogue sont actuellement jugés devant des cours d'assises classiques, contrairement aux affaires liées au trafic de stupéfiants en bande organisée, et celles de terrorisme, jugées devant des cours d'assises spéciales uniquement composées de magistrats professionnels.
Un "paradoxe" du droit français, a estimé Eric Dupond-Moretti sur BFMTV-RMC. "Les trafiquants de stup, haut niveau, sont jugés par des magistrats professionnels". Mais "quand ils se tuent" entre eux, les mis en cause sont renvoyés devant "des magistrats non professionnels, sur lesquels il y a une possible emprise, une possible menace", a-t-il déclaré au lendemain de la visite d'Emmanuel Macron à l'occasion de l'opération anti-drogue "XXL" menée à Marseille.
Sollicité par l'AFP pour préciser les propos du ministre et l'état de la réflexion en cours, la Chancellerie n'a pas répondu.
Un régime carcéral spécifique pour les trafiquants
Au début du mois, une commission d'enquête parlementaire est venu mesurer l’impact dans la deuxième ville de France. La cité phocéenne est gangrénée par le narcotrafic. En 2023, 49 personnes ont été tuées, dont quatre victimes collatérales, et 123 blessées dans la guerre de territoires opposant des gangs rivaux.
Les magistrats marseillais demandent "un plan Marshall", avec des mesures fortes comme un régime carcéral spécifique pour les trafiquants ou une collaboration facilitée avec les "repentis" comme en Italie. Outre les cours d'assises spéciales, les cours criminelles départementales, généralisées en 2021 pour désengorger les cours d'assises, sont également uniquement composées de magistrats professionnels. Elles jugent les crimes punis de 15 à 20 ans de réclusion - des crimes sexuels dans neuf cas sur dix.
