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Un vigneron refusant de traiter ses vignes devant la justice : nullité requise et délibéré attendu le 15 décembre

Un an après la relaxe d'un premier vigneron bourguignon, un deuxième, Thibault Liger-Belair, a comparu mardi devant la justice pour avoir refusé de traiter ses vignes contre la flavescence dorée, sur fond de débats sur l'usage des pesticides. Son procès a eu lieu aujourd'hui à Villefranche/Saône.

  • France 3 Rhône-Alpes avec AFP
  • Publié le , mis à jour le
Présentes devant le palais de justice en signe de soutien au viticulteur : une quarantaine de personnes  - 17/11/15 © V.Benais

© V.Benais Présentes devant le palais de justice en signe de soutien au viticulteur : une quarantaine de personnes - 17/11/15

Ce mardi à l'audience, le procureur et la défense du vigneron ont notamment mis en avant des vices de procédure dans ce dossier. Le procureur a notamment estimé que le tribunal n'aurait pas dû être saisi. Le parquet a demandé l'abandon des poursuites, pour vice de forme. "L'assignation comporte des erreurs de rédaction", "elle ne permet pas de savoir au prévenu ce qui lui est reproché" et elle indique que l'infraction a été constatée dans le Rhône et non en Saône-et-Loire (où a été pris l'arrêté préfectoral), a expliqué le procureur. 

Le tribunal a cependant mis sa décision en délibéré au 15 décembre prochain.
© V.Benais

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17/11/15 - la pétition en ligne qui soutient le vigneron avait reçu plus de 200 000 signatures. Cet après-midi, des messages ont été affichés devant le palais de justice. © V.Benais

© V.Benais 17/11/15 - la pétition en ligne qui soutient le vigneron avait reçu plus de 200 000 signatures. Cet après-midi, des messages ont été affichés devant le palais de justice.

17/11/15 - Initialement, un grand pique-nique citoyen était prévu devant le palais de justice pour soutenir le vigneron... il en a été autrement en raison du deuil national décidé après les attaques de Paris. © V.Benais

© V.Benais 17/11/15 - Initialement, un grand pique-nique citoyen était prévu devant le palais de justice pour soutenir le vigneron... il en a été autrement en raison du deuil national décidé après les attaques de Paris.

Le reportage ci-dessous...

Un vigneron refusant de traiter ses vignes devant la justice : nullité requise

reportage V.Benais, T.Swiderski, C.Thomas - 17/11/15 - Intervenants : Thibault Liger-Belair (viticulteur) / Régis Hagry (Action Rurale Solidaire) / Françoise Van Den Berge (Guide d'oenotourisme) / Elisabeth Leguay (Génération Futur) / Me Michel Desilets (Avocat de la défense)  -  France 3 RA  - 



Le rappel de l'affaire ...

Thibault Liger-Belair a repris il y a une quinzaine d'années le domaine familial à Nuits-Saint-Georges, en Côte-d'Or. En 2008, il décide de se développer dans le Beaujolais, à Moulin-à-Vent.Très respecté dans le milieu, il élève ses vignes en biodynamie. "C'est un vigneron très très qualitatif, qui jouit d'une très belle image en Bourgogne", confirme Jean Bourjade, délégué général d'Inter-Beaujolais.

Ce sont ses vignes dans le Beaujolais qui lui valent des poursuites aujourd'hui devant le tribunal correctionnel de Villefranche-sur-Saône. La flavescence est une jaunisse de la vigne incurable. Pour lutter contre sa progression, il faut lutter contre l'insecte qui la propage, la cicadelle.En 2012, la maladie se propage sur le Mâconnais et la Saône-et-Loire devient le département le plus touché de Bourgogne. En 2013, il est alors décidé d'imposer "une lutte obligatoire en attendant une cartographie plus précise des zones à risque", rappelle Jocelyn Dureuil-Trojanowski, à la Chambre d'agriculture de ce département.

Lui refuse d'appliquer ces traitements. Il ne s'en cache pas et en 2013 un contrôle fait remonter ce refus, qui entraînera des poursuites deux ans plus tard. "Qu'est-ce qui m'a poussé à ne pas traiter ? D'abord une aberration administrative car mon domaine à Moulin-à-Vent se situe à cheval entre la Saône-et-Loire et le Rhône. D'un côté j'avais l'obligation de traiter, de l'autre pas", explique-t-il à l'AFP en montrant la route, en contrebas de ses vignes, qui sépare les deux départements.

"Cette barrière administrative n'est pas agronomique", martèle-t-il en réclamant plus de logique dans les décisions prises en préfecture. Mais derrière ce refus, il y a également une forte conviction.

- Des traitements ciblés -

"On a un métier de passeur, on doit donner ce qu'on a mais en meilleur état" et l'usage de ces insecticides abîme la faune, supprime des insectes utiles et crée des déséquilibres. "En 2013, nous avons vu réapparaître dans les zones traitées des dégâts provoqués par l'araignée rouge", souligne le viticulteur.

Depuis sa convocation devant le tribunal en mai, Thibault Liger-Belair a multiplié les interventions pour expliquer sa démarche et une pétition de soutien sur le site Avaaz.org a recueilli environ 223.500 signatures.Car le vigneron n'est pas un cas isolé dans la région.

Bien évidemment, certains sont en désaccord total avec lui, estimant que la lutte contre la flavescence doit être collective. Mais ils sont de plus en plus nombreux aussi à contester ces obligations de traitement. Guillaume Bodin, vigneron-cinéaste, leur a récemment donné la parole dans un documentaire en forme de manifeste: "Insecticide, mon amour".

La préfecture de Saône-et-Loire n'a pas souhaité commenter l'affaire avant la décision de justice. Néanmoins, dans une lettre adressée aux signataires de la pétition de soutien au vigneron et que l'AFP a pu consulter,la préfecture reconnaît que la "lutte contre cette maladie est compliquée du fait du délai d'au moins une année entre la contamination et l'apparition des symptômes".Mais elle assure en même temps que la décision d'étendre en 2013 "le périmètre de lutte à l'ensemble du département" s'est avérée "efficace".

Effectivement, en 2014 et 2015, les zones de traitements obligatoires ont été réduites face au recul de la progression de la maladie. Des traitements ciblés qui sont d'ailleurs plus en phase avec l'approche de viticulteurs comme Thibault Liger-Belair ou Emmanuel Giboulot, relaxé en appel pour le même motif en Côte-d'Or, fin 2014.Mais elle n'a pas disparu pour autant: quelques foyers subsistent en Saône-et-Loire et d'autres ont été découverts dans le Rhône, selon la Chambre d'agriculture.

Le rappel des faits en images
Villefranche - Un vigneron refusant de traiter ses vignes devant la justice

Le rappel de l'affaire : récit A.Henry - 17/11/15  -  France 3 RA  - 

 

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