Une peine de 18 mois de prison avec sursis, 15 000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité ont été requis contre Thomas Thévenoud. L'ex-député de Saône-et-Loire est jugé en appel avec son épouse pour fraude fiscale. Le jugement a été mis en délibéré au 31 janvier 2018.
Une peine de 18 mois de prison avec sursis, 15.000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité ont été requis à l'encontre de l'ex-député de Saône-et-Loire Thomas Thévenoud mercredi 6 décembre 2017.
"Un dossier qui fait mal à la République"
Une peine d'un an avec sursis et cinq ans d'inéligibilité ont été requis contre son épouse Sandra. "C'est un dossier qui fait mal à la République", a déploré l'avocat général Yves Nicolet dans ses réquisitions évoquant "une rupture du lien de confiance" entre "le peuple" et certains "élus qui se croient au-dessus des lois" car, dit-il, "déclarer ses impôts marque l'unité nationale".
Pourquoi Thomas Thévenoud est-il rejugé en appel pour fraude fiscale ?
L'ex élu socialiste Thomas Thévenoud, aujourd'hui retiré de la vie politique, n'en a pas fini avec ses démêlés judiciaires. La justice reproche à Thomas Thévenoud et à sa femme de ne pas avoir déclaré leurs revenus en 2012 et d' avoir rempli leur déclaration en retard en 2009, 2010, 2011 et 2013 malgré plusieurs relances et mises en demeure de l'administration fiscale.
"Phobie administrative"
Pour le magistrat, la peine de trois mois de prison avec sursis et d'un an d'inéligibilité prononcée en première instance a donné l'impression que "le tribunal s'excusait" de "sa condamnation". Pour lui, la peine prononcée doit avoir une valeur "d'exemplarité". Pour le représentant du ministère public, le couple Thévenoud a eu "la volonté d'échapper au paiement de l'impôt".
Si "la phobie administrative", évoquée par l'ex-secrétaire d'État pour se justifier, a bien été reconnue par un tribunal, "elle concernait un préfet tellement dépressif qu'il n'avait pas fait valoir ses droits à la retraite", a-t-il souligné mettant en parallèle "la dynamique" de réussite des époux Thévenoud au moment des faits.
Fraude fiscale
La justice reproche au couple de ne pas avoir déclaré ses revenus en 2012 et d'avoir, sur quatre années (2009, 2010, 2011 et 2013) rempli sa déclaration en retard malgré plusieurs relances et mises en demeure de l'administration fiscale. Et ce, pour un montant total de 70.500 euros, auquel sont venus s'ajouter 20.500 euros de pénalités de retard. Le parquet avait requis en avril dernier un an de prison avec sursis à son encontre.
Un an de prison avec sursis requis contre Thomas Thévenoud pour fraude fiscale
L'aveu de sa "phobie administrative" lui avait valu des railleries. Ses déclarations d'impôts tardives un procès. Autour de 19h15 ce mercredi, le parquet a requis un an de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité contre Thomas Thévenoud. Six mois de prison avec sursis ont été requis contre son épouse Sandra.
"Je n'ai rien à voir avec M. Cahuzac"
A la barre, Thomas Thévenoud a reconnu "un comportement anormal" mais a insisté sur le fait qu'il ne s'était "pas enrichi" et n'avait "jamais menti" ni "dissimulé" sa situation fiscale, "ni aux instances de son parti, ni au président de la République (François Hollande), ni au Premier ministre (Manuel Valls) ni à l'administration fiscale".
"Je n'ai rien à voir avec M. Cahuzac" (qui possédait lui des comptes cachés à l'étranger, ndlr), a lancé l'ex-député de Saône-et-Loire qui a depuis quitté depuis la vie politique et cherche aujourd'hui du travail.
Le jugement est mis en délibéré au 31 janvier
Pour la défense, Me Martin Reynaud, a dénoncé des "poursuites politiques" contre son client lancées par l'ancien président et son ministre de l'Économie Michel Sapin, pour calmer l'opinion publique après le scandale Cahuzac.
Dans un autre contexte, ce petit dossier de fraude fiscale n'aurait jamais été transmis au tribunal, a-t-il souligné. Le jugement est mis en délibéré au 31 janvier.
