Pourquoi Thomas Thévenoud est-il rejugé en appel pour fraude fiscale ?

Thomas Thévenoud, député de la 1re circonscription de Saône-et-Loire / © BERTRAND GUAY / AFP
Thomas Thévenoud, député de la 1re circonscription de Saône-et-Loire / © BERTRAND GUAY / AFP

Thomas Thévenoud, ex-député de Saône-et-Loire, comparaît en appel avec son épouse pour fraude fiscale. La justice lui reproche de ne pas avoir déclaré ses revenus ou encore d’avoir rempli sa déclaration en retard à plusieurs reprises.

Par B.L.

L’ex élu socialiste Thomas Thévenoud, aujourd’hui retiré de la vie politique, n’en a pas fini avec ses démêlés judiciaires.

La justice reproche à Thomas Thévenoud et à sa femme de ne pas avoir déclaré leurs revenus en 2012 et d'avoir rempli leur déclaration en retard en 2009, 2010, 2011 et 2013 malgré plusieurs relances et mises en demeure de l'administration fiscale. Au total, l’addition s’élevait à 70 500 euros, sans compter environ 20 000 euros de pénalités de retard. Ils avaient régularisé leur situation en 2014.



Le 29 mai 2017, le tribunal correctionnel de Paris avait condamné Thomas Thévenoud à trois mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité.
Son épouse, qui était chef du cabinet du président du Sénat, avait aussi été condamnée à trois mois de prison avec sursis. Ces peines sont inférieures aux réquisitions du parquet, qui a donc décidé de faire appel.


La "phobie administrative" de Thomas Thévenoud

La révélation des démêlés de Thomas Thévenoud avec l’administration fiscale avait brisé l'ascension politique de l’élu bourguignon qui venait d’être nommé secrétaire d'État au Commerce extérieur. Il avait dû démissionner au bout de neuf jours au gouvernement, ce qui fait de lui le ministre le plus éphémère de la Ve République (avec Léon Schwartzenberg en 1988, ministre délégué à la Santé du gouvernement Rocard).

Pour expliquer son comportement Thomas Thévenoud avait évoqué sa "phobie administrative".
Mais, pour l'avocat du couple, Me Martin Reynaud, la question centrale est moins celle de la "phobie" de son client que le fait qu'il soit poursuivi au pénal pour des faits pour lesquels l'administration fiscale l'a déjà sanctionné.
Comme en première instance, l'avocat va donc évoquer une nouvelle fois en appel le principe du "non bis in idem", selon lequel nul ne peut être jugé deux fois pour les mêmes faits.

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