Cinq handicapées stérilisées à leur insu ont été déboutées par la justice

5 handicapées, qui se plaignaient d'un "traitement inhumain" après avoir été stérilisées à leur insu dans les années 90 dans l'Yonne, ont été déboutées par la justice européenne.

L'essentiel du jour : notre sélection exclusive
Chaque jour, notre rédaction vous réserve le meilleur de l'info régionale. Une sélection rien que pour vous, pour rester en lien avec vos régions.
France Télévisions utilise votre adresse e-mail afin de vous envoyer la newsletter "L'essentiel du jour : notre sélection exclusive". Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien en bas de cette newsletter. Notre politique de confidentialité
Dans un arrêt datant du 23 octobre, la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a déclaré leur requête irrecevable en raison d'un délai de recours non respecté. Cette décision met fin au combat juridique de ces femmes qui, alors qu'elles étaient salariées d'un centre d'aide par le travail (CAT) à Sens, dans l'Yonne, avaient subi à leur insu, entre 1995 et 1998, des opérations chirurgicales de ligature des trompes dans un but contraceptif.

"Je ressens de l'amertume car les faits sont là et il n'y a pas condamnation", a déclaré Jacques Derymacker, vice-président de l'Association de défense des handicapées de l'Yonne (ADHY), qui cherchait encore les mots mercredi 5 décembre 2012 pour expliquer cet échec aux plaignantes. "Elles demandaient juste qu'on s'excuse", a-t-il dit.

L'Association de défense des handicapées de l'Yonne avait révélé l'affaire et porté plainte en 2000, après avoir déjà mis au jour les crimes d'Emile Louis dans l'affaire des "disparues de l'Yonne". Un long feuilleton judiciaire commençait alors qui débouchait sur un non-lieu en avril 2006, confirmé en mars 2007 par la cour d'appel de Paris, jugeant que la "preuve d'une politique eugéniste concertée au sein du CAT de Sens" n'a pas été apportée et que les stérilisations ne sont pas irréversibles.

Après le rejet de leur pourvoi en cassation en 2008, les plaignantes s'étaient tournées vers la justice européenne et accusaient l'Etat français d'avoir failli à son obligation de contrôle du CAT et de n'avoir pas garanti leur droit à une "vie familiale" et à un "procès équitable". Sollicitée à plusieurs reprises, l'avocate des plaignantes, Me Corinne Herrmann, n'était pas joignable pour commenter cet arrêt de la CEDH.




Un témoignage de Brigitte Thill qui dénonce une stérilisation forcée! Reportage datant du 1er février 2012.

Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Veuillez choisir une région
France Télévisions utilise votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter de votre région. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien en bas de ces newsletters. Notre politique de confidentialité
Je veux en savoir plus sur
le sujet
Veuillez choisir une région
en region
Veuillez choisir une région
sélectionner une région ou un sujet pour confirmer
Toute l'information