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Eternit : l'affaire reporté au 23 mai devant la cour d'appel de Paris

La cour d'appel de Paris se prononcera à nouveau le 23 mai 2013 sur la validité de mises en examen dans l'affaire Eternit, une enquête emblématique du dossier amiante.
Le site de la société Eternit à Vitry-en-Charollais, en Saône-et-Loire.
Le site de la société Eternit à Vitry-en-Charollais, en Saône-et-Loire.
Cette instruction est distincte de celle dans laquelle Martine Aubry est poursuivie. Eternit, située en Saône-et-Loire à Vitry-en-Charolais, fut le premier producteur français d'amiante-ciment jusqu'à l'interdiction de l'amiante en 1997.

Dans cette affaire, la chambre de l'instruction de la cour d'appel a examiné le 14 mars des demandes d'annulation de mise en examen déposées par deux personnes poursuivies, dont Joseph Cuvelier, qui dirigea le groupe de 1971 à 1994.

C'est la seconde fois que la cour d'appel examinait la validité de ces poursuites pour "homicides et blessures involontaires", en lien avec l'empoisonnement de salariés d'Eternit.

En décembre 2011, elle avait annulé les mises en examen de la société Eternit et de cinq de ses anciens responsables. La Cour de cassation a cependant cassé cet arrêt en juin 2012 et renvoyé l'affaire devant la chambre de l'instruction, qui a donc de nouveau examiné le dossier en mars, et rendra son arrêt le 23 mai.

A l'audience, le parquet général a requis le rejet des demandes d'annulation des mises en examen. Sur la vingtaine d'enquêtes ouvertes au pôle santé publique de Paris sur le drame  sanitaire de l'amiante, l'affaire Eternit est une des plus emblématiques pour l'Association nationale des victimes (Andeva).

L'Andeva accuse en effet Eternit d'avoir été "l'un des artisans de la stratégie de lobbying mise en place par les industriels pour minimiser les dangers de l'amiante et retarder l'instauration de mesures réglementaires de protection des travailleurs et de la population".

Le caractère cancérogène de l'amiante est connu depuis les années 50 mais le premier décret réglementant son usage ne date que de 1977.

En 2005, un rapport sénatorial avait accablé l'Etat pour sa "gestion défaillante" du dossier de l'amiante, jugée responsable par les autorités sanitaires de 10 à 20% des cancers du poumon et qui pourrait provoquer 100.000 décès d'ici à 2025.

Alors que le tribunal de Turin a condamné en 2012 deux responsables d'Eternit à 16 ans de prison, les procédures judiciaires sur l'amiante piétinent en France, où aucun procès n'a pour l'heure été organisé.
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