Il y a colocation, dès lors que plusieurs locataires sont signataires du bail. C'est souvent le cas des étudiants, des personnes vivant maritalement ou n'ayant pas de liens entre elles.
Dans une location consentie à plusieurs personnes (colocation), les colocataires et les personnes qui se portent caution pour leur compte sont solidairement responsables du paiement du loyer. Lorsqu'un des colocataires donne congé, sa solidarité et celle de sa caution s'éteint dans des délais qui varient selon la date de signature du bail.
Références : Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 : article 8-1 : Contrat signé après le 27 mars 2014
La signature du contrat de location par chaque locataire sera exigée afin que chacun soit co-titulaire du bail. Souvent le bail peut prévoir une clause de solidarité entre les colocataires. Ce qui signifie que chaque personne signataire peut être tenue au paiement intégral des loyers. Cette obligation pèse non seulement pendant la durée du bail, mais également après le départ de l'un d'entre eux, exemple départ d'un étudiant pour un stage de plusieurs semaines à l'étranger. En cas de défaillance d'un des colocataires, les autres signataires du bail sont dans l'obligation de régler à sa place sa part de loyer. Le bailleur pourra se retourner contre la personne qui est caution pour récupérer le montant des sommes dues.
Ce flash conso vous est proposé par le CLCV71 (Consommation Logement et Cadre de Vie de Saône-et-Loire) :
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