Des faucheurs de vignes OGM ont été relaxés en appel

Cinquante-quatre faucheurs volontaires, parmi lesquels figurent des Bourguignons, avaient  détruit une parcelle de vigne transgénique expérimentale en 2010. Ils ont été relaxés mercredi 14 mai 2014.

Pourquoi les faucheurs étaient-ils poursuivis ?

L'affaire remonte au 15 août 2010. Ce jour-là les militants venus de toute la France avaient entièrement détruit plusieurs dizaines de pieds de vigne OGM, cultivés sur une parcelle de l'Inra de Colmar. Avec cette expérimentation en plein air l'organisme public de recherche voulait tester la résistance de porte-greffes de vignes génétiquement modifiés à une maladie virale de la vigne, le court-noué. Après leur action, les militants avaient attendu sur place l'arrivée de la police.

Que s'était-il passé lors du premier procès ?

Lors du procès de première instance en octobre 2011, la plupart d'entre eux avaient été condamnés par le tribunal correctionnel de Colmar à deux mois de prison avec sursis. Six d'entre eux, considérés comme récidivistes, avaient écopé d'une amende de 1 200 euros. Collectivement, les faucheurs avaient par ailleurs été condamnés à verser quelque 57 000 euros de dommages à l'Inra, somme dont ils se sont acquittés.

Quels arguments ont invoqué les militants ?

Lors du procès en appel, la défense avait plaidé la relaxe, en soulevant "l'état de nécessité", avait alors expliqué Me Jérôme Bouquet-Elkaïm, du barreau de Rennes. Il faisait référence à un article du code pénal qui rend "pénalement non responsable" celui ou celle qui agit "face à un danger actuel ou imminent". Dans un communiqué, l'Inra a estimé "que la culpabilité des prévenus reste établie" et affirmé avoir "parfaitement respecté la réglementation en vigueur".

Pourquoi la cour d'appel a-t-elle relaxé les faucheurs?

La cour d'appel de Colmar a jugé que l'Etat n'aurait jamais dû autoriser cet essai aux risques mal estimés. Selon la Cour, l'arrêté ministériel autorisant l'Institut national de recherche agronomique (Inra) à tester ces OGM au milieu du vignoble alsacien était "illégal" : il y a eu "une erreur manifeste d'appréciation des risques inhérents" à l'expérience, réalisée dans un environnement non confiné.
La cour a notamment critiqué l'absence d'une "véritable étude d'impact". L'essai étant illégal, il n'y a "donc pas de délit de destruction d'une parcelle de culture d'OGM autorisée", a expliqué de manière didactique le président de la Cour d'appel de Colmar, Bernard Meyer. La cour a cependant reconnu les prévenus coupables de "violation de domicile", mais les a dispensés de peine.

Pourquoi cette décision est-elle exceptionnelle ?

"C'est exceptionnel, c'est la première fois qu'on est relaxés en appel. La cour nous a apparemment vraiment entendus et a pris conscience de son rôle en disant que l'autorisation ministérielle était illégale", s'est aussitôt félicité Jean-Pierre Frick, l'un des porte-paroles du collectif des faucheurs volontaires présents au prononcé de l'arrêt. A l'issue de l'audience en mars, des amendes avaient été requises par le ministère public à l'encontre des 54 faucheurs. Parmi les prévenus figuraient des Bourguignons, dont des Côte-d'Oriens, ainsi que Pascal Pigneret, maraîcher installé à Sornay, en Saône-et-Loire.

Que dit l'Inra ?

François Houllier, le président de l'Institut national de recherche agronomique (Inra) a déploré mercredi dans une tribune la "paralysie de la recherche publique sur les OGM", en raison de la destruction systématique des champs d'expérimentation. "Pouvons-nous renoncer à étudier - comme l'exige souvent la société - leurs impacts environnementaux ou sanitaires alors que leur expansion mondiale est une réalité?", s'est-il encore interrogé.