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Le député Thomas Thévenoud est de retour à l'Assemblée nationale

Thomas Thévenoud s’accroche à son siège de député de la 1re circonscription de Saône-et-Loire. Pour la première fois depuis sa démission du gouvernement, il a assisté à une réunion de la commission du Développement durable mercredi 15 octobre 2014.
Thomas Thévenoud, député de la 1re circonscription de Saône-et-Loire
Thomas Thévenoud, député de la 1re circonscription de Saône-et-Loire © Capture d'écran de la vidéo de La Chaîne Parlementaire

Pourquoi Thomas Thévenoud est-il revenu à l’Assemblée ?

Le député bourguignon n'est toujours pas revenu dans l'hémicycle depuis sa démission forcée du gouvernement pour ne pas avoir payé ses impôts.
Mais cette fois, pour la première fois, il a assisté à une réunion de la commission du Développement durable, dans laquelle il siège désormais.

L'ancien député socialiste figure parmi les non inscrits. Thomas Thévenoud était présent pour l'audition du socialiste Serge Bardy sur l'économie circulaire dans l'industrie papetière.

"Il est venu en toute discrétion et n'est pas resté jusqu'au bout, sans que cela semble susciter de réactions ouvertes. Peut-être sa présence était-elle liée à l'obligation d'émarger à la réunion du mercredi sous peine de pénalité au bout de trois absences", a déclaré l'élu UDI Yannick Favennec, qui était assis à proximité. Pour ce député de la Mayenne, "l'affaire qu'il a déclenchée, dont on n'a pas besoin dans le climat de défiance actuel dans le pays, porte atteinte à l'image de l'institution parlementaire".


Comment a-t-il été accueilli ?

Des socialistes présents ont affirmé qu'ils n'avaient "pas vu" le député de Saône-et-Loire, que celui-ci "n'a pas pris la parole", et qu’ils avaient appris sa présence par la suite. "L'affaire Thévenoud reste incompréhensible. Au moins avait-on mis un certain nombre de barrières par la loi, même si on n'évitera jamais totalement les accidents", estime Philippe Nogues, élu PS du Morbihan.

Olivier Falorni, du groupe RRDP (à dominante PRG) et membre de la commission du Développement durable, a évoqué devant les caméras "un passage éclair en commission, sans doute pour toucher toute son indemnité, ce qui rajoute au côté scandaleux de l'affaire Thévenoud un côté minable". Son retour est "une erreur et une faute", a lâché Christian Paul, député de la Nièvre et l'un des proches de Martine Aubry.

"Pour l'image de la représentation nationale, ce n'est pas ce que nous souhaitons", a affirmé Stéphane Le Foll, le porte-parole du gouvernement, interrogé lors du compte-rendu du Conseil des ministres. "Nous souhaitons, et nous l'avons dit, que M. Thévenoud démissionne de son mandat de parlementaire, mais il n'y a aujourd'hui aucune loi ou cadre législatif qui nous permette de le "démissionner", a-t-il ajouté.

A quand remontait sa dernière apparition à l’Assemblée ?

Le 7 octobre dernier, Thomas Thévenoud avait déjà fait  une brève apparition à l'Assemblée pour saluer des chefs d'entreprise de son département, la Saône-et-Loire, qui visitaient le Palais Bourbon.

Dès son départ du gouvernement, l'élu bourguignon a retrouvé son fauteuil de député. Il refuse d'abandonner son siège, bien qu’il ait été exclu du groupe socialiste et que Manuel Valls et François Hollande lui ont demandé de s’en aller. Le président de la République avait jugé lors de sa conférence de presse le 18 septembre que l'ex-secrétaire d'Etat resté neuf jours en fonction n'était "pas digne de rester à l'Assemblée nationale".



Absences des députés : que prévoit le réglement de l'Assemblée nationale ?
Au-delà de deux absences mensuelles d'un député dans sa commission permanente sans justifications acceptées (séance publique en parallèle, présence dans une autre commission permanente...), le règlement de l'Assemblée prévoit une retenue d'un quart de son indemnité de fonction mensuelle (1 420 euros bruts) soit 355 euros.
L'indemnité de fonction est une partie de l'indemnité totale du député (7 100 euros brut).
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