La Cour d'Appel de Dijon relaxe Emmanuel Giboulot

C'est une belle victoire pour Emmanuel Giboulot. Ce 4 décembre 2014, la Cour d'Appel de Dijon l'a relaxé, après l'audience du 5 novembre dernier. En première instance, le victiculteur bio de Côte-d'Or avait été condamné pour avoir refusé de traiter ses vignes.

L'essentiel du jour : notre sélection exclusive
Chaque jour, notre rédaction vous réserve le meilleur de l'info régionale. Une sélection rien que pour vous, pour rester en lien avec vos régions.
France Télévisions utilise votre adresse e-mail afin de vous envoyer la newsletter "L'essentiel du jour : notre sélection exclusive". Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien en bas de cette newsletter. Notre politique de confidentialité

En 2013, Emmanuel Giboulot avait refusé le traitement chimique de ses vignes contre la flavescence dorée. Or, cette année-là, ce traitement avait été rendu obligatoire par un arrêté du préfet de l'époque, en raison de la découverte de quelques pieds de vigne atteints par la maladie.

Le viticulteur poursuivi réfutait le caractère d'urgence de ce traitement. Au cours de l'audience du 5 novembre 2014, son avocat avait également insisté sur le fait que l'arrêté préfectoral n'avait pas reçu l'approbation du gouvernement.

En première instance, en avril 2014, Emmanuel Giboulot avait été condamné à 1000 euros d'amende, dont la moitié avec sursis. C'est lui qui avait décidé de faire appel de ce jugement.

La Cour d'Appel de Dijon a donc relaxé le vigneron ce 4 décembre 2014. "C'est une victoire de la mobilisation citoyenne, c'est être un lanceur d'alerte", a déclaré Emmanuel Giboulot, à la sortie du Palais de Justice, acclamé par son comité de soutien.

Dans un communiqué, José Bové, député européen Europe Ecologie, se réjouit : " La Cour d'appel de Dijon a logiquement fini par faire primer le bon sens. Faisons confiance aux vignerons. Et puisque la France s’est engagée à réduire de 50 % sa consommation de pesticides d’ici 2018, cette décision va dans le bon sens. »

Ecoutez la première réaction d'Emmanuel Giboulot, à sa sortie du Palais de justice :

Le viticulteur bio de Côte-d'Or, qui avait refusé de traiter ses vignes contre la flavescence dorée en 2013, a été relaxé par la Cour d'Appel de Dijon.

 

Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Veuillez choisir une région
France Télévisions utilise votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter de votre région. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien en bas de ces newsletters. Notre politique de confidentialité
Je veux en savoir plus sur
le sujet
Veuillez choisir une région
en region
Veuillez choisir une région
sélectionner une région ou un sujet pour confirmer
Toute l'information