Accident mortel d'un car en Saône-et-Loire : deux ans de prison avec sursis pour le chauffeur

L'accident avait fait quatre morts et 28 blessés début 2017 à Charolles en Saône-et-Loire. Ce 25 novembre, le chauffeur portugais du car de tourisme a été condamné à deux ans de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Mâcon pour homicide et blessures involontaires. 

Société
De la vie quotidienne aux grands enjeux, découvrez les sujets qui font la société locale, comme la justice, l’éducation, la santé et la famille.
France Télévisions utilise votre adresse e-mail afin de vous envoyer la newsletter "Société". Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien en bas de cette newsletter. Notre politique de confidentialité

Le car et sa remorque à bagages, en provenance du Portugal, roulait vers la Suisse. De retour après les fêtes, la nuit du 8 janvier 2017, il a effectué plusieurs tonneaux sur la route nationale 79, la RCEA, avant le viaduc de Charolles, terminant sa course dans le fossé. 90 pompiers avaient été mobilisés.

Le car était sorti de la route sur une chaussée en partie verglacée. Mais très vite, les autorités avaient évoqué une vitesse excessive au regard de la météo : 90 kilomètres par heure. Quatre passagers étaient morts, 28 blessés, dont trois gravement. Il s'agissait de Portugais vivant en Suisse, qui rentraient de vacances au Portugal.
 

Deux ans avec sursis

Ce mercredi 25 novembre, le tribunal correctionnel de Mâcon a condamné l'un des deux chauffeurs de 44 ans à deux ans de prison avec sursis pour homicides involontaires et blessures involontaires.

C'est lui qui était au volant au moment de l'accident. Le parquet avait requis une année de plus. Il écope également d'une interdiction de conduire un véhicule à moteur pendant 5 ans. 

Les deux sociétés de transport dirigées par le père du chauffeur ont également été condamnées à des amendes de 28 000 et 50 000 euros d'amende. La justice a estimé que le défaut d'entretien du véhicule et de sa remorque avait contribué à l'accident.

Le parquet avait requis 100 000 euros d'amende contre chacune des deux personnes morales : les sociétés Angelo Taxi et Rota das Gravuras, propriétaire du bus et compagnie de transports, poursuivies pour homicides et blessures involontaires par personnes morales. 

Au total, 34 personnes s'étaient portées parties civiles dans cette affaire dont le procès s'est tenu le 7 octobre dernier. 
 

Le verglas et la vitesse

"C'est une accumulation de fautes personnelles du chauffeur à partir de la vitesse inadaptée en raison du verglas", avait déclaré le procureur Éric Jallet à l'audience à l'encontre d'Henrique Beiroto Angelo, un Portugais de 44 ans qui répondait d'homicides involontaires et de blessures involontaires par conducteur de véhicule terrestre.

Lors du procès, le procureur avait pointé du doigt des "fautes professionnelles des personnes morales à partir du mauvais entretien du bus et de la remorque". Juste avant l'accident, le véhicule roulait à près de 90 km/h.  Peu auparavant, le véhicule roulait à 101 km/h, selon les rapports d'experts.

Les analyses avaient également mis en avant le poids de la remorque à bagages, qui aurait ralenti le freinage, ainsi que le surgonflage des pneus. L'avocat du chauffeur avait quant à lui plaidé la relaxe. "Jamais le chauffeur n'a eu d'accident et jamais ses qualités professionnelles n'ont été mises en cause. Dans ce dossier tragique, seul le verglas est à l'origine de l'accident et en est la cause", avait assuré Me Albano Cunha, qui défendait également Narciso Angelo, le père du chauffeur et représentant légal des deux personnes morales. Les deux prévenus n'étaient pas présents au procès.

Notre reportage du 8 janvier 2017 après l'accident
4 morts et 25 blessés sur la RCEA s'est produit ce dimanche 8 janvier 2017 à hauteur de Charolles, en Saône-et-Loire. Un bus portugais a quitté la route. en raison du verglas mais aussi, selon le préfet, d'une vitesse inadaptée aux conditions météo.
 
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Veuillez choisir une région
France Télévisions utilise votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter de votre région. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien en bas de ces newsletters. Notre politique de confidentialité
Je veux en savoir plus sur
le sujet
Veuillez choisir une région
en region
Veuillez choisir une région
sélectionner une région ou un sujet pour confirmer
Toute l'information