ELECTIONS. Combien gagne un conseiller régional, combien gagne un conseiller départemental ?

Une question que vous vous posez sans doute à l’approche des élections régionales et départementales 2021 qui auront lieu les 20 et 27 juin. On vous explique quel est le montant de leurs indemnités, encadré bien sûr par des textes officiels.

Les indemnités des élus départementaux comme régionaux sont réglementées.
Les indemnités des élus départementaux comme régionaux sont réglementées. © Jean-Luc Flémal - maxPPP

Combien gagne un conseiller départemental, anciennement conseiller général ? 

Les indemnités de vos conseillers départementaux sont calculées d'abord sur la base de la taille du département. Plus celui-ci est grand en nombre d’habitants, mieux votre élu départemental sera indemnisé pour ses fonctions. Le code général des collectivités territoriales précise des taux qui se basent sur la valeur du point d’indice de la fonction publique. 

Au 1er janvier 2019, les bases de ces indemnités sont les suivantes :

En Bourgogne-Franche-Comté, les départements les plus petits Nièvre, Haute-Saône, Territoire de Belfort se situent dans la première tranche. Les autres sont dans la seconde, hormis le Doubs et la Côte d’Or situés au-dessus de la barre des 250.000 habitants.

Les indemnités sont majorées si l’élu est membre est président (+45%), vice-président (+40%), ou membre de la commission permanente (+ 10%) ce qui est le cas de nombreux conseillers. 

L’exemple du département du Jura

Sollicité par France 3 Franche-Comté, le Département nous a transmis les indemnités de ses conseillers, vice-présidents et président.

En 2019, les indemnités des élus représentaient dans le Jura un budget mensuel de 82.066 euros, un budget annuel de 984.796 euros.

Ces indemnités avoisinent donc le million d’euros chaque année pour le Département du Jura. Soit un budget de 3,8 euros par habitant.

© Heinz Linke - maxPPP

La Nièvre nous a communiqué également ses chiffres, le département est plus petit, les conseillers sont donc moins rémunérés

Et si un élu est souvent absent ? Il sera moins rémunéré. Le montant des indemnités que le conseil départemental alloue à ses membres est modulé en fonction de leur participation effective aux séances plénières et aux réunions des commissions dont ils sont membres. La réduction éventuelle de ce montant ne peut dépasser, pour chacun des membres, la moitié de l'indemnité prévue.  

Le conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté en 2017. (archives)
Le conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté en 2017. (archives) © JC Tardivon / MAXPPP

 Combien gagne un conseiller régional ?

Là aussi les indemnités sont fonction de la taille de la région et sont fixées par la direction générale des collectivités territoriales. On retrouve les mêmes sommes que les conseillers départements. 


En Bourgogne-Franche-Comté, les indemnités de la mandature de Marie-Guite Dufay ont été votées en janvier 2016 au moment de l’installation de la nouvelle grande région. 100 élus y siègent. Les montants ont été légèrement révisés au printemps 2019.

Délibération du 29 mars 2019 - Indemnité élus conseil régional Bourgogne-Franche-Comté

Marie-Guite Dufay, présidente de la région Bourgogne-Franche-Comté
Marie-Guite Dufay, présidente de la région Bourgogne-Franche-Comté © Vincent Isore / Maxppp

En cas d’absence de plus de 30 ou 50%, les indemnités sont réduites d’autant. En 2020, les indemnités des élus ont représenté une dépense de 3 millions d’euros pour la collectivité. 

En fusionnant en 2015, la Bourgogne et la Franche-Comté ont franchi le seuil qui les fait rentrer dans les régions de plus de 2 millions d’habitants. Ce qui a contribué à alourdir la note des indemnités. Le surcoût avait été décrié alors par l’opposition. «J’en ai vraiment marre qu’on fustige les élus. Ces indemnités, c’est le prix de la démocratie », avait rétorqué la présidente socialiste Marie-Guite Dufay qui assurait alors que les économies se feront, mais pas sur ce poste budgétaire.

En cas d’absence, à la Région, comme au Département, les indemnités des élus sont revues à la baisse.

Poursuivre votre lecture sur ces sujets
élections départementales 2021 politique élections élections régionales 2021 région bourgogne franche-comté fusion des régions réforme territoriale