ELECTIONS. Combien gagne un conseiller régional, combien gagne un conseiller départemental ?

Une question que vous vous posez sans doute à l’approche des élections régionales et départementales 2021 qui auront lieu les 20 et 27 juin. On vous explique quel est le montant de leurs indemnités, encadré bien sûr par des textes officiels.

Combien gagne un conseiller départemental, anciennement conseiller général ? 

Les indemnités de vos conseillers départementaux sont calculées d'abord sur la base de la taille du département. Plus celui-ci est grand en nombre d’habitants, mieux votre élu départemental sera indemnisé pour ses fonctions. Le code général des collectivités territoriales précise des taux qui se basent sur la valeur du point d’indice de la fonction publique. 

Au 1er janvier 2019, les bases de ces indemnités sont les suivantes :

En Bourgogne-Franche-Comté, les départements les plus petits Nièvre, Haute-Saône, Territoire de Belfort se situent dans la première tranche. Les autres sont dans la seconde, hormis le Doubs et la Côte d’Or situés au-dessus de la barre des 250.000 habitants.

Les indemnités sont majorées si l’élu est membre est président (+45%), vice-président (+40%), ou membre de la commission permanente (+ 10%) ce qui est le cas de nombreux conseillers. 

L’exemple du département du Jura

Sollicité par France 3 Franche-Comté, le Département nous a transmis les indemnités de ses conseillers, vice-présidents et président.

• Le président du département Clément Pernot gagne actuellement 5639,63 euros bruts
• Un vice président gagne 2722,58 euros bruts
• Un conseiller départemental gagne 2139,17 euros bruts
• (Source : conseil départemental, mai 2021)

En 2019, les indemnités des élus représentaient dans le Jura un budget mensuel de 82.066 euros, un budget annuel de 984.796 euros.

Ces indemnités avoisinent donc le million d’euros chaque année pour le Département du Jura. Soit un budget de 3,8 euros par habitant.

La Nièvre nous a communiqué également ses chiffres, le département est plus petit, les conseillers sont donc moins rémunérés

• Le président du département Alain Lassus gagne 5631,19 euros bruts
• Les vice-présidents gagnent 2178,06 euros bruts
• Les membres de la commission permanente et autres conseillers gagnent 1711,34 euros bruts
• (Source : conseil départemental, mai 2021)

Et si un élu est souvent absent ? Il sera moins rémunéré. Le montant des indemnités que le conseil départemental alloue à ses membres est modulé en fonction de leur participation effective aux séances plénières et aux réunions des commissions dont ils sont membres. La réduction éventuelle de ce montant ne peut dépasser, pour chacun des membres, la moitié de l'indemnité prévue.  

 Combien gagne un conseiller régional ?

Là aussi les indemnités sont fonction de la taille de la région et sont fixées par la direction générale des collectivités territoriales. On retrouve les mêmes sommes que les conseillers départements. 

En Bourgogne-Franche-Comté, les indemnités de la mandature de Marie-Guite Dufay ont été votées en janvier 2016 au moment de l’installation de la nouvelle grande région. 100 élus y siègent. Les montants ont été légèrement révisés au printemps 2019.

Délibération du 29 mars 2019 - Indemnité élus conseil régional Bourgogne-Franche-Comté

• La présidente de région Marie-Guite Dufay gagne actuellement 5612,79 euros bruts
• Un conseiller régional gagne 2322,75 euros bruts
• Un vice président gagne 3 251,93 euros bruts
• Un conseiller régional, membre de la commission permanente gagne 2 554,95 euros brut
• (Source Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté, mai 2021)

En cas d’absence de plus de 30 ou 50%, les indemnités sont réduites d’autant. En 2020, les indemnités des élus ont représenté une dépense de 3 millions d’euros pour la collectivité. 

En fusionnant en 2015, la Bourgogne et la Franche-Comté ont franchi le seuil qui les fait rentrer dans les régions de plus de 2 millions d’habitants. Ce qui a contribué à alourdir la note des indemnités. Le surcoût avait été décrié alors par l’opposition. «J’en ai vraiment marre qu’on fustige les élus. Ces indemnités, c’est le prix de la démocratie », avait rétorqué la présidente socialiste Marie-Guite Dufay qui assurait alors que les économies se feront, mais pas sur ce poste budgétaire.

En cas d’absence, à la Région, comme au Département, les indemnités des élus sont revues à la baisse.