Les députés ont donné davantage de pouvoir aux clubs de sport pour interdire l'entrée des supporters jugés violents. Cette proposition de loi "anti-hooligans et pro-supporters" a été adoptée à l'unanimité jeudi 4 février 2016.
Qui approuve ce texte, qui le conteste ?
Ce texte a été voté alors que les incidents se sont multipliés dans les stades ces dernières semaines.La proposition de loi était portée par le député de l’Yonne Guillaume Larrivé (Les Républicains).
Elle a été saluée par les ligues professionnelles de basket, cyclisme, football, handball, rugby et volley. Mais elle a été dénoncée par l'association nationale des supporters (ANS), pour qui "cette proposition de loi a pour objet de transformer le club, société commerciale, soit en un juge, soit en un Préfet".
L'Association Nationale des Ligues de Sport Pro soutient ma proposition de #loi pro-supporters & anti-hooligans. pic.twitter.com/Arjc02d3uY
— Guillaume Larrivé (@GLarrive) 4 Février 2016
Quels sont les nouveaux pouvoirs accordés aux clubs ?
Le texte donne la possibilité aux clubs de refuser la vente de billets à certains spectateurs qu'ils pourront ficher informatiquement. Jusqu'à présent, les clubs ne pouvaient refuser en toute légalité de vendre des billets qu'aux seules personnes interdites de stade, au nombre de 367 au cours de la saison 2014-2015 (361 pour le football, trois pour le rugby et trois pour le basket).Les clubs pourront dorénavant refuser l'accès au stade aux personnes "qui, en raison de leur comportement, ont porté atteinte ou portent atteinte aux dispositions prises par l'organisateur pour assurer le bon déroulement ou la sécurité" de la manifestation sportive. Dans ce but, les clubs seront autorisés à mettre en place "un traitement automatisé des données à caractère personnel".
C'est ce point qui a déclenché la colère de l'association nationale des supporters. "En aucun cas, un club, qui est une société commerciale, peut décider de limiter la liberté d'aller et venir d'un supporter par décision unilatérale et discrétionnaire au seul motif qu'il pense qu'il pourrait porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens", dénonce l’ANS.
Adoption de la ppl de @GLarrive: une avancée pour la lutte contre le hooliganisme et pour le dialogue clubs - supporters @FdeRugy
— Philippe Vigier (@VigierPhilippe) 4 Février 2016
Quel est le nouveau seuil d'interdiction administrative de stade ?
Le texte prévoit par ailleurs d'allonger la durée maximale de l'interdiction administrative de stade de 12 à 24 mois, et de 24 à 36 mois en cas de récidive. Il permettra aussi la transmission de ces informations sur les interdits de stade aux organismes sportifs internationaux, comme l'UEFA qui organise l'Euro-2016 en France du 10 juin au 10 juillet. Les députés ont d'ailleurs adopté un amendement pour étendre éventuellement l'application de ces interdictions aux "fan zones", où les supporteurs se regrouperont pour regarder les matchs.Si les incidents lors des rencontres de Ligue 1 et de Ligue 2 "ont fortement diminué depuis le pic atteint lors de la saison 2011-2012, les clignotants sont repassés au rouge depuis un an", a déclaré Guillaume Larrivé. La saison 2014-2015 a "été marquée par une hausse de près de 20% des interpellations".
