Ce mardi 31 janvier, la préfecture de Bourgogne-Franche-Comté a annoncé le lancement du fond verts. Un dispositif de subventions allouées par l'Etat pour soutenir les collectivités locales dans leur transition énergétique. Dans notre région, 72 millions d'euros seront mis à disposition. Mais pour quels projets ? On vous explique.
Le 27 août dernier, Elisabeth Borne annonçait la mise en place d'un fonds vert. 2 milliards d'euros "à destination des collectivités pour les aider dans l'accélération de leur transition énergétique", expliquait la Première ministre. Ce mardi 31 décembre, la préfecture de Bourgogne-Franche-Comté organisait une conférence de presse pour présenter les modalités des aides dans notre région.
Au total, ce seront 72 millions d'euros qui seront versés sur notre territoire. Des subventions réparties par le préfet Franck Robine en fonction de critères démographiques et des besoins de chaque département. Pour l'heure, les montants des aides par collectivité n'est pas déterminée.
Des aides réparties en fonction des besoins de chaque département
Une fois les aides attribuées à chaque localité, les élus locaux, maire, responsable de collectivités territoriales pourront présenter leurs projets et effectuer une demande de financement sur la plateforme Aides-Territoires, disponible sur le site du ministère de la Transition écologique. C'est ensuite le préfet du département en question qui validera ou non l'attribution de subventions et en déterminera le montant.
"C'est un fond puissant financièrement. Le fond verts permettra d'accélérer la transition écologique en aidant les collectivités territoriales et de proposer des améliorations concrètes pour les Français : rénover les écoles, collèges, lycées, les équipements sportifs, favoriser le tri des déchets, la prévention du risque d'inondation", détaillait ce mardi Franck Robine, préfet de région.
Quels effets concrets ?
Dans le détail, le fonds vert entend financer des projets dans trois domaines généraux : "la performance environnementale, l’adaptation du territoire au changement climatique et l’amélioration du cadre de vie", décrit la préfecture.
Ci-dessous, le montant des subventions attribuées par domaine :
- 24,25 millions d'euros pour la performance environnementale (comprend le soutien au tri et la valorisation des biodéchets)
- 8,31 millions d'euros pour l'adaptation au changement climatique (comprend la prévention des risques d'incendies et d'inondations)
- 23,50 millions d'euros pour l'amélioration du cadre de vie (comprend le soutien au covoiturage)
Lors de la conférence de présentation organisée ce mardi, la préfecture a présenté quelques exemples concrets de dispositifs et projets qui seront soutenus par le Fond Vert.
Plantation d'arbres, éclairage au LED, rénovation des bâtiments publics
En Bourgogne-Franche-Comté, le plan prévoit de soutenir la renaturation des espaces urbains. Ainsi, des aides seront allouées à la plantation d'arbre en centre-ville. Le but : réduire les températures moyennes de 3 à 5 % dans les agglomérations.
Autre objectif annoncé, la participation au renouvellement de l'éclairage public. A terme, les ampoules LED devront représenter 20 % du parc en Bourgogne-Franche-Comté.
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Enfin, dernier exemple, le fonds prévoit de soutenir la rénovation des bâtiments publics afin de répondre à l'objectif gouvernemental de réduction de 40 % de la consommation énergétique.
Des aides suffisantes ?
Nous l'avons précisé plus haut, le montant total des aides de l'État sera de 2 milliards d'euros. Une aide insuffisante pour l'Institut de l'économie pour le climat. Ce dernier estime qu'il faudrait entre 10 et 15 milliards d'euros d'aides par an pour engager une véritable transition énergétique.
Présent ce matin à la conférence de présentation du dispositif en Bourgogne-Franche-Comté, Sébastien Martin, président des Intercommunalités de France salue le lancement du fonds vert. Un dispositif "simple" selon lui et "déconcentré, fléché par les préfets au fait des besoins locaux".
Pour autant, celui qui est également président du Grand Chalon (Saône-et-Loire) estime qu'il faudra éviter le "saupoudrage" du dispositif. Le saupoudrage consiste à répartir des aides à de nombreux bénéficiaires mais en de petites quantités.
