Suspension du jour de repos hebdomadaire des vendangeurs saisonniers : "le décret a permis d'automatiser les choses"

Le 9 juillet, le premier ministre démissionnire Gabriel Attal a pris un décret autorisant la suspension du repos hebdomadaire durant la période des vendanges. Auprès des viticulteurs de Bourgogne, ce décret est favorablement accueilli.

Le 9 juillet, Gabriel Attal prenait un décret autorisant la suspension du repos hebdomadaire durant la période des vendanges. 

"Le décret a permis d'automatiser les choses"

Le texte estime que "les récoltes réalisées manuellement" comme "des travaux dont l'exécution ne peut être différée" ouvrent la possibilité "à la suspension du repos hebdomadaire" pour les travailleurs dans la limite "d'une fois au plus sur une période de 30 jours".  

Mélanie Grandguillaume, juriste à la CAVB (Confédération des Appellations et des Vignerons de Bourgogne) explique l'enjeu de ce décret : "Cette demande de décret vient plutôt des viticulteurs de Champagne. En Bourgogne, ce n'était pas forcément un cheval de bataille. Depuis plusieurs années, la FRSEA (fédération régionale des syndicats d'exploitants agricoles) demandait une dérogation au repos hebdomadaire auprès de la DREETS (Direction régionale de l'emploi, de l'économie, du travail et des solidarités). Le décret a permis d'automatiser les choses. Avant ce décret, il fallait demander une dérogation à chaque fois aux Dreets pour pouvoir avoir un assouplissement du repos."

Un décret "pour simplifier les choses"

Le décret permet en pratique à un vendangeur "de travailler 6 jours sur 7". "Avec la possibilité de suspendre le repos, on peut aller jusqu'à 13 jours consécutifs" ajoute Mélanie Grandguillaume.

La juriste se veut rassurante : l'amplitude de la journée est encadrée, l'amplitude horaire est encadrée : "jusqu'à 60 heures par semaine pour les vendangeurs et 66 heures/semaine pour le travail en cuverie."

Auparavant, la demande de dérogation était faite "systématiquement", pour suspendre le repos hebdomadaire "dans certaines conditions".

Au final, ce décret est présenté comme quelque chose d'assez positif par la CAVB : "Cela simplifie les choses pour les viticulteurs, cela allège les démarches administratives, et cela simplifie également la vie des exploitants : la fenêtre de récolte est très courte, la possibilité de suspendre le repos hebdomadaire, cela simplifie un peu les choses au niveau administratif et gestion des équipes."

Un autre aspect du décret, c'est que ce jour de repos hebdomadaire pouvant être supprimé, permet aux travailleurs saisonniers de pouvoir changer d'employeur plus facilement : "On a aussi beaucoup de saisonniers qui ne font quasiment que ça, ça les arrange aussi : avoir un jour de repos au milieu d'une semaine, ça les empêchait de finir plus tôt pour enchaîner d'aller travailler sur un autre contrat."

Mélanie Grandguillaume évoque également un autre avantage, concernant "une autre topologie de personnels saisonniers, ce sont ceux qui travaillent ailleurs et posent des vacances pour venir faire les vendanges. Plus les vendanges sont rapides, mieux c'est, d'un côté comme de l'autre."

Peu de changements dans les pratiques en Bourgogne

Dans la pratique, le décret ne va pas modifier la façon de faire les vendanges en Bourgogne : "Les vendanges ça ne dure pas plus que 8 à 10 jours. Avec ce décret, cela simplifie les choses. Mais auparavant, avec des dérogations, on avait déjà la possibilité de faire travailler 12 jours consécutifs. Cela va avoir un intérêt pour les très grands domaines, les grandes maisons de vin, qui ont beaucoup de surfaces à vendanger. En Bourgogne, cela ne change pas la face du monde."

Autre aspect rassurant, l'obligation de déclaration de l'employeur : "Le décret est clair : à chaque fois qu'il y a une suspension de repos hebdomadaire, le domaine a l'obligation d'en informer l'inspection du travail, donner les noms des salariés, le motif de cette suspension et s'assurer qu'il y a une compensation derrière. Cela cadre les choses."

Ce décret intervient dans un contexte particulier, alors que plusieurs drames ont touché le vignoble lors des dernières vendanges. L'an dernier, six travailleurs avaient trouvé la mort pendant les vendanges, dont quatre en Champagne, alors que la France subissait une chaleur record. 

Pour l'heure, les crémants commencent à être vendangés. Pour les vins tranquilles, c'est autour du 10 septembre, suivant l'état des parcelles.