Transports de voyageurs : opération contrôle des autocars et des conducteurs au premier jour des vacances de Printemps

Ce samedi 13 avril marque le début des congés scolaires de la zone A (Dijon, Besançon, Lyon, Limoges, Poitiers) et le début de la deuxième semaine pour la région parisienne ainsi que Montpellier et Toulouse. C'est l'occasion pour les services de l'Etat de contrôler les transports de voyageurs (autocars et minibus) en vérifiant les règles de sécurité et les conditions de travail des conducteurs.

C'est sur l'aire de repos de Beaune-Tailly sur l'autoroute A6 que les contrôles sont effectués par les services de la DRÉAL Bourgogne-Franche-Comté (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) avec l'appui des gendarmes du peloton autoroutier de Beaune.

Sécurité des voyageurs et conditions de travail des chauffeurs

C'est dans ce contexte de congés scolaires, avec beaucoup de transports d'enfants que le contrôle s'effectue. Il mobilise 4 contrôleurs des transports terrestres de l’antenne de Dijon de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté, ainsi qu'un inspecteur du Travail de la DREETS basé à Dijon.
Cette opération a permis de vérifier les points suivants :
• état des véhicules (et contrôle technique),
• temps de conduite et de repos des conducteurs (respect de la réglementation en vigueur)
• équipements de sécurité,
• documents devant se trouver à bord. 

Alors que le souvenir de l'accident d'autocar survenu début mars faisant une victime et 12 blessés sur la commune d'Eguilly (Côte-d'Or) reste vif, Ludovic Millefanti, chef du Pôle contrôles à la Dréal rappelle le but de ces opérations :  "Ces contrôles permettent d'éviter potentiellement des accidents, on l'a vu début février pas très loin sur l'A6. Ce type de contrôle est régulier, il rentre dans le cadre de l'activité de contrôle des transports de la DREAL. On effectue environ 1100 opérations par an, et on contrôle 500 autocars par an."

Documents et législation

Lors du contrôle, un autocar venant du Royaume-Uni est arrêté. La conductrice de l'autocar doit présenter la feuille de route aux autorités, et doit démontrer si les temps de conduite et de repos ont bien été respectés.

Serge Bonfico, contrôleur transport à la Dréal définit en quoi consistent les temps de conduite : "Par exemple, le conducteur ne peut rouler que 4h30, il doit faire une pause de 45 minutes. Comme ils sont à deux conducteurs, il y a des changements, il y a des roulements. Sinon ils doivent prendre des repos soit de 9h, soit de 11h, suivant le nombre de conducteurs."

La liste des passagers de l'autocar doit être également présentée aux contrôleurs : "sur un service à porte fermée, on veut juste s'assurer qu'il n'y a personne qui monte et qui descend sur l'itinéraire. En théorie, c'est joint à la feuille de route" précise Régis Petitjean, contrôleur transport à la Dréal.
Le contrôleur ajoute que "la réglementation précise que dans ce type de transport, personne ne monte, personne ne descend, c'est un voyage qui est organisé à l'avance, tout simplement."

Pour ne pas avoir noté la liste des passagers sur la feuille de route, la conductrice devrait en théorie s'acquitter d'une contravention de 5ème classe de 750 euros à payer immédiatement, mais aujourd'hui, c'est un avertissement et un rappel au réglement qui est effectué par les services de la Dréal.