Rémi Delatte est député Les Républicains de Côte-d'Or. Il participe à la mission d'information sur le cannabis mais se désolidarise de son troisième rapport publié ce 5 mai. Ce dernier propose de légaliser la substance. L'élu prône un dispositif plus répressif et préventif.
Ce mercredi 5 mai, les rapporteurs de la troisième mission parlementaire sur l’usage du cannabis Caroline Janvier, élue LREM du Loiret et Jean-Baptiste Moreau, élu LREM de la Creuse, ont présenté le bilan des députés qui ont participé aux échanges. Dans le rapport, ils préconisent la légalisation du cannabis récréatif et la suppression du "tout répressif".
"Nous proposons une légalisation encadrée, qui permette à l'État de reprendre le contrôle de la production, de la consommation, de la distribution de cannabis, en contrôlant les substances qui sont vendues", écrit la mission parlementaire. Mais certains députés ayant participé aux échanges se désolidarisent du rapport, parmi lesquels Rémi Delatte, député LR de Côte-d’Or.
Le débat fait rage actuellement, et l’élu local est sur la même ligne qu’Emmanuel Macron et Gérald Darmanin pour qui la légalisation est inenvisageable. Pour rappel, 5 millions de Français consomment du cannabis chaque année, et 900 000 usagers sont des fumeurs quotidiens. La France reste le pays le plus consommateur en Europe. Le chef de l’État a alors annoncé l’organisation d’un grand débat national. Rémi Delatte demande à ce que les contours du dispositif soient précisés le plus rapidement possible. Nous avons pu nous entretenir avec lui.
Pourquoi avez-vous décidé de vous désolidariser du troisième rapport de la mission d’information relative aux usages de la drogue ?
Rémi Delatte : On a une mission qui a travaillé pendant presque un an et demi et qui a réalisé trois rapports distincts. Un sur le cannabis thérapeutique. L’autre sur le cannabis de bien-être. Un troisième sur le cannabis dit récréatif. La première partie de ce troisième rapport porte sur le diagnostic. Si on partage le constat du manque d'efficacité du droit actuel en matière de lutte contre la consommation de stupéfiants, on n’est pas du tout d’accord avec la proposition de légalisation du cannabis qui est faite dans la deuxième partie du rapport.
Il ne faut pas le faire comme cela, sur le coin d’une table. Cela nécessite de s’appuyer sur une concertation beaucoup plus large. L’opportunité offerte par le président de la République qui veut organiser un grand débat sur le sujet est très intéressante. Il ne faut pas partir d’emblée sur l’idée que la légalisation règlera le problème. Il ne faut pas traiter ça à la légère, rapidement, en pensant qu’il n’y a qu’une seule solution. Il faut être mesuré.
Ce rapport propose une légalisation encadrée et régulée, avec un État producteur et l’interdiction de la vente aux mineurs. Pourquoi n’est-ce pas une solution selon vous ?
Derrière, il y a un message qui va être induit. Si c’est légal, c’est qu’on peut le faire. C’est un message qui va à l’inverse de ce que nous souhaitons, à savoir protéger nos populations de la consommation de drogue et de cannabis. Les jeunes s’exposent à des conséquences graves avec des problèmes irréversibles. On a le devoir de protéger nos populations.
Et puis on vient d’autoriser les expérimentations sur le cannabis thérapeutique. Il faut avancer pas après pas et ne pas engager une autorisation sur la consommation de cannabis tous azimuts. Il faut une progression avec beaucoup d’humilité, faisons-le sans passion et avec objectivité, en s’appuyant sur une concertation la plus large possible.
Pourtant au Canada et dans 15 États américains, la légalisation semble se traduire par une baisse de la consommation des mineurs et une réduction du marché noir. Le trafic a diminué de 60% au Canada…
Sur les marchés au Canada, il y a des faits culturels importants à prendre en compte. L’approche dans nos cultures européennes et françaises est différente. Les pays étrangers en Europe qui se sont engagés sur la légalisation du cannabis ne dressent pas un constat forcément très positif. On n’a pas aujourd’hui d’éléments qui nous prouvent que c’est la bonne solution.
Face au camp de la légalisation, il y a celui du répressif. Pourtant, le tout répressif ne ferait pas ses preuves selon le rapport. De 2012 à 2018, le budget alloué aux forces de l’ordre en la matière a augmenté, mais la France est le premier pays d’Europe en termes de consommation du cannabis.
Il faut peut-être être beaucoup plus ferme dans l’application du droit actuel. On se donne vraiment tous les moyens pour combattre les réseaux ? Je n’en suis pas sûr. Quand on voit l’évolution de la violence, je crois qu’il faut qu’on soit très prudent, très ferme, ne pas laisser penser que c’est un sujet qui peut être banalisé.
On est dans un dispositif répressif qui n’a pas été complètement appliqué, qu’il convient de renforcer. Le côté répressif est nécessaire pour mettre à mal les réseaux de trafiquants, mais ce n’est pas la seule voie. J’insiste beaucoup sur la prévention pour les publics jeunes.
La consommation de cannabis des mineurs en France est deux fois supérieure à la moyenne européenne. La légalisation pourrait engendrer 2 millions d’euros de taxes, réinvestis ensuite dans la prévention.
Ça, c’est un faux argument. Les moyens on peut les trouver autrement. Le quoiqu’il en coûte, il est complètement adapté à cette situation. Les taxes ne font pas tout, il y a des marchés parallèles qui s’organisent sur le tabac par exemple. En augmentant les taxes, on vend peut-être moins de volumes de tabac mais on a créé des réseaux parallèles, de la contrebande. Il ne faut pas retomber dans les mêmes travers.
On voit bien que l’on n’est pas bon en termes de prévention. Si les jeunes consomment toujours plus, c’est qu’on ne les a pas suffisamment alertés sur les conséquences pour leur santé. Je crois qu’il faut une politique de prévention plus engagée au niveau de l’éducation nationale et dans la vie courante.
Une consultation en ligne lancée mi-janvier montre que la légalisation est plébiscitée par 80% des 250.000 participants. Lutter contre la légalisation, ce n’est pas aller à l’encontre de la société ?
C’est une consultation dont l’exercice était intéressant. C’est assez représentatif c’est vrai. On est bien conscient en effet que la législation actuelle ne permet pas de régler le sujet. Je ne dis pas qu’il ne faut pas faire évoluer les choses. Il y a une évolution sociétale. Si on veut répondre aux attentes de notre société, on ne doit pas non plus l’exposer à des risques non maîtrisés et contrôlés. Faire évoluer la législation, sans doute, mais il y a plusieurs voies possibles. La légalisation n’est pas la seule solution que l’on peut proposer à nos concitoyens.
