Ce mardi 9 mai se tenait au Tribunal Correctionnel de Dijon le procès des dirigeants de l'association de réinsertion "Ressources" et d'un chef d'entreprise prestataire de travaux pour cette association. Ils comparaissent pour abus de confiance et complicité, faux, usage et de faux et escroquerie. Le jugement a été placé en délibéré début juillet.
L'ex-président de l'association, Didier Proriol, la directrice générale, Armelle Carrasco et un chef d'entreprise (A3PICS) Stéphane Gaigné, comparaissaient ce mardi 9 mai devant le tribunal correctionnel de Dijon.
Abus de confiance, faux, usage de faux et escroquerie
Les trois prévenus devaient répondre des infractions d'abus de confiance, de complicité d'abus de confiance (pour Stéphane Gaigné), de faux, d'usage de faux et d'escroquerie.
L'affaire a éclaté lors d'un contrôle fiscal mené par la Direction Générale des Finances Publiques début avril 2017. Les investigations menées par le contrôleur des finances à l'époque portaient sur l'utilisation de subventions perçues par l'Association Ressources.
En août 2018, le Conseil Départemental de Côte-d'Or retirait l'agrément à l'association et suspendait sa subvention annuelle (150 000 euros), émettant "des doutes sérieux sur la gouvernance de l'association et sur les difficultés de ses responsables à justifier de l'utilisation des fonds publics".
Le Ministère Public reproche aux deux dirigeants de l'association (Didier Proriol et Armelle Carrasco) d'avoir utilisé à des fins personnelles des subventions pour financer des voyages à l'étranger (inculpations d'abus de confiance) qui ne rentraient pas dans le périmètre de l'association. La Direccte (désormais appellée DREETS, pour Direction Régionale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités) reprochait également à l'association durant l'été 2018 "une opacité de l'offre d'insertion, une absence d'accompagnement des salariés, une absence de justificatifs, une absence de comptabilité et une opacité des comptes."
Pour un projet de réhabilitation d'un bâtiment à Nuits-Saint-Georges (Gîte Douce Nuits) pour en faire un hébergement, le tribunal a évoqué deux abus de confiance pour détournement de subvention, le Ministère Public évoquant le fait que "la destination n'était pas en lien direct avec des emplois d'insertion".
Une subvention de 63000 euros avait été accordée par le Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté.
La complicité d'abus de confiance a été également évoquée à l'encontre de M.Stéphane Gaigné, prestataire des travaux. A noter que M.Gaigné est l'époux de Mme Carrasco, alors Directrice Générale de l'association.
A Nolay, pour la réhabilitation de bâtiments en logements sociaux, ce sont deux abus de confiance (subventions détournées) qui visent Mme Carrasco et M.Proriol. M.Gaigné étant visé par une complicité d'abus de confiance pour avoir effectué les travaux de réhabilitation (plus de 28 000 euros de subventions).
Pour finir, une filiale "formation" (IFTEM) appartenant à Armelle Carrasco aurait généré des fausses factures, ce qui, pour le Ministère Public relève d'une infraction pour faux, usage de faux et escroquerie, le préjudice s'élevant à plus de 100 000 euros de subventions reçues entre 2014 et 2016.
Peines requises
La procureure de la République a requis 6 mois de prison à l'encontre de Didier Proriol, assortis d'un sursis probatoire de 2 ans, et de deux obligations : indemniser les parties civiles et payer le Trésor Public, ainsi qu'une amende de 15000€.
Pour Armelle Tarrasco, la procureure a requis 8 mois de prison assortis d'un sursis probatoire de 2 ans, de l'obligation d'indemniser les parties civiles et le Trésor Public, ainsi qu'une amende de 30000€.
Deux peines complémentaires ont été requises : une interdiction de 10 ans de gérer pour Didier Proriol et de 15 ans pour Armelle Tarrasco.
Pour Stéphane Gaigné, c'est une peine de 6 mois de prison avec un sursis simple, une amende de 10 000 euros et une peine complémentaire d'interdiction de gérer de 5 ans.
Le Ministère Public confisque également les sommes saisies, soit 23 000 euros.
Pour les avocats de la Défense, Me Touraille et Me Seutet, les peines requises sont "lourdes". Ils ont plaidé la relaxe des prévenus.
Le jugement du Tribunal correctionnel a été placé en délibéré en date du 11 juillet prochain.
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Qui sont les parties civiles ?
Le président de l'association qui a pris la suite de Didier Proriol en juillet 2018, Pierre Dufour, s'est porté partie civile. Alors qu'il remplaçait le président démissionnaire, il découvrait l'ampleur des problèmes.
Les organismes prêteurs se sont également portés partie civile : le groupe AG2R La Mondiale et sa filiale Amphitea, la Fondation Agir pour l'Emploi, la société Uniformation, le Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté. La commune de Nolay s'est également portée partie civile.
Liquidation judiciaire de l'association, le rappel des faits
L'Association "Ressources" était placée en redressement judiciaire le 15 octobre 2018. Cette association spécialisée dans l'insertion professionnelle, alors active depuis une vingtaine d'années, avait connu une fin précipitée : des questions se posaient sur la façon dont ont été gérés les fonds publics versés à l'association.
En date du 7 décembre, faute de repreneurs, l'association était liquidée.
