Côte-d'Or : le respect de l'AOC, enjeu du procès pour fraude d'un domaine viticole

Un domaine viticole de Ladoix-Serrigny, en Côte-d'Or est poursuivi pour fraude. Le procès s'ouvre ce lundi 7 juin au tribunal correctionnel de Dijon. Au coeur de cette affaire : le non-respect du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée (AOC).

L'affaire à de quoi surprendre en Bourgogne, riche de sa production de vins scrupuleusement protégée et contrôlée. Ce lundi 7 juin s'ouvre au tribunal correctionnel de Dijon, le procès du domaine viticole Jacob de Ladoix-Serrigny. Les trois co-gérants sont poursuivis pour tromperie ou tentative de tromperie au consommateur, falsification de boisson et utilisation frauduleuse de l'appellation d'origine protégée (AOP) entre 2016 et 2017. 

Non-respect du cahier des charges

Selon l'avocat des prévenus, un contrôle en septembre 2017 a revélé que la cuvée était produite et vendue sous appellation d'origine contrôlée, sans en respecter le cahier des charges. 

"En 2016, il y a eu un gel important. Mais en 2017, ils ont eu beaucoup de raisins donc sur certaines appellations, ils sont au-delà de la charge maximale à la parcelle", explique Maître Tristan Soulard. Compte tenu des raisins également "très juteux" cette année-là, le domaine doit aussi répondre d'une surchaptalisation de certains vins.

Ils n'ont pas vendu du vinage au prix du Premier Cru. Ils ont juste fait quelques erreurs sur cette campagne 2017.

Maître Tristan Soulard, avocat des prévenus

Le prévenus encourent jusqu'à deux ans de prison et 300 000 euros d'amende. Si sur le papier la convocation pour fraude est alarmanteelle n'a rien d'aussi exorbitante que l'affaire des fausses étiquettes de Romanée Conti. "Ils n'ont pas vendu du vinage au prix du Premier Cru. Ils ont juste fait quelques erreurs sur cette campagne 2017", argumente Me Soulard. "Il est important de respecter le cahier des charges parce que c'est ce qui donne l'AOP, ce pour quoi on aime boire le vin de Bourgogne. Maintenant, on a des règles élaborées à un moment, et compte tenu de l'hétérogénéité du vignoble bourguignon, on se retrouve parfois avec des analyses qui ne rentrent pas dans les cases. Alors est-ce que ça justifie des peines importantes, je ne crois pas."

Plusieurs parties civiles

Du côté des parties civiles : l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation de travail et de l'emploi (DIRRECTE) et l'association de défense des consommateurs UFC Que Choisir, comme à l'usage.

Mais également la Confédération des Appellations et Vins de Bourgogne (CAVB), afin d'avoir accès au dossier. Cela est fait "systématiquement" dans des cas similaires, selon son président, Thiébault Huber.

Un enjeu de transparence pour les consommateurs

Le président de la CAVB veut assurer la notoriété de l'AOC, qui constitue "une garantie" pour le consommateur. "On a 84 appellations d'origine contrôlée, sur environ 340 appellations en France. S'il y a bien une région pour laquelle les appellations sont importantes, c'est bien en Bourgogne", lance Thiébault Huber.

"Il y a une offre de vins de partout, à nous de faire valoir que l'AOC est très règlementée pour que le consommateur ne s'en éloigne pas."

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