Le tribunal correctionnel de Dijon a rendu sa décision mardi 29 mai : il a condamné un vigneron de Chassagne-Montrache accusé de tromperie sur la qualité du vin, d'utilisation frauduleuse d’une appellation d’origine et de vente de vin sans facture.
" Huit mois d'emprisonnement avec sursis, 15 000 euros d'amende pour le domaine et 5 000 euros d'amende " a déclaré Maître Pierre Bolze, avocat du vigneron jugé coupable par le tribunal correctionel de Dijon ce mecredi 29 mai.Les faits ont été constatés en 2010 et 2013. La Brigade Interrégionale des Vins (BIEV) a été alertée suite à la vente sur internet de crus de Chassagne-Montrachet, en Côte-d'Or, à des prix inférieurs à ceux du marché.
Les consommateurs croyaient acheter des vins de Bourgogne réputés dans le monde entier à un prix défiant toute concurrence, mais l'affaire était trop belle pour être vraie.
34 hectolitres de vins et 480 000 euros de fraude estimés
Le vigneron, âgé de 47 ans, vendait de faux “premiers crus” de Chassagne-Montrachet. Il les coupait avec de vieux millésimes.
Les ventes “au noir” se faisaient sans aucune facturation.
Certains clients revendaient même les bouteilles sur internet.
Le vigneron pourrait avoir à verser jusqu’à 2 millions d’euros aux impôts
La peine requise par le procureur de la république (c'est-à-dire 15 mois de prison avec sursis et 10 000 euros d’amende) avait été mise en délibéré au mardi 29 mai 2018.Le tribunal a suivi en partie les réquisitions : le prévenu écope finalement de 8 mois d'emprisonnement avec sursis, 15 000 euros d'amende pour le domaine et 5 000 euros d'amende.
Le viticulteur était aussi poursuivi pour des “erreurs d’appel sur des mentions valorisantes”. Le vigneron pourrait avoir à verser jusqu’à 2 millions d’euros aux impôts.
