Le ministre de l'Action et des Comptes publics est en déplacement à Dijon mercredi 2 mai 2018. Il vient faire un point sur la mise en place du prélèvement de l’impôt à la source qui interviendra à partir du 1er janvier 2019.
Que va changer le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu ?
Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1er janvier 2019.A partir de cette date, fini le décalage d’un an entre le moment où l’on perçoit des revenus et celui où on paye des impôts sur ces revenus. L’impôt sera perçu en même temps que les revenus correspondants. Pour les salariés ou les retraités qui perçoivent un revenu chaque mois, l’impôt sera étalé sur 12 mois et il s'adaptera immédiatement et automatiquement au montant des revenus perçus.
Le prélèvement à la source est déjà appliqué dans tous les pays développés, à l’exception de la France, de Singapour et de la Suisse.
Dijon : @GDarmanin rencontre les élus de Côte-d'Or en Préfecture, pour parler du #PrélèvementALaSource, une grande mesure de simplification pour tous les contribuables ! pic.twitter.com/XvChu0E7AU
— Préfet Bourgogne-Franche-Comté, Préfet Côte-d'Or (@Prefet21_BFC) 2 mai 2018
Le ministre de l’Action et des Comptes publics préside chaque mois un Comité de pilotage chargé du suivi de la mise en oeuvre cette réforme, qui réunit toutes les parties prenantes : administration fiscale, représentants des collecteurs, éditeurs de logiciels, etc. collecteurs, éditeurs de logiciels, etc. collecteurs, éditeurs de logiciels, etc.
Ce comité de pilotage organisé à Dijon réunira des représentants de fédérations professionnelles, grands collecteurs de la sphère sociale et administrations. Il se tiendra dans les locaux du GIP CPAGE, éditeur public de solutions informatiques à destination des établissements publics de santé.
Pourquoi les entreprises sont-elles en colère ?
Le prélèvement à la source suscite des inquiétudes chez les entreprises, car ce sont elles qui seront chargées de collecter l'impôt sur le revenu sur les salaires des employés.L’U2P (Union des entreprises de proximité) de Bourgogne-Franche-Comté, qui représente 98 000 entreprises, se mobilise pour que le prélèvement à la source soit revu et corrigé.
"En premier lieu, ce dispositif est inadapté aux entreprises de proximité et génèrera des charges administratives et financières supplémentaires", explique Jean-Marc Thirion, secrétaire général de l’ U2P en Bourgogne-Franche-Comté.
Pour les entreprises de moins de 20 salariés, l’U2P estime que le prélèvement à la source coûtera environ 125 euros par salarié pour la mise en place la première année, et autant pour la gestion annuelle en régime de croisière. "Cela représente un surcoût global d’un milliard d’euros pour l’ensemble de l’économie de proximité en 2019, et 500 millions chaque année par la suite", selon le syndicat patronal.
"A cela s’ajoutent des coûts humains, qui pénalisent particulièrement les entreprises dans lesquelles le chef d’entreprise est le plus souvent seul à s’acquitter des tâches administratives. Retenue sur salaire, sollicitations, relances, versements, réponses aux questions des salariés sur le calcul de leur impôt… L’U2P considère que le dispositif devrait créer 1h30 de travail supplémentaire par salarié chaque mois, ce qui représente 1 semaine de travail non rémunéré en plus par an pour l’employeur", ajoute l’ U2P.
"Enfin, en plaçant les employeurs en position de collecter l’impôt sur le revenu à sa place, l’État leur délègue également les responsabilités qui vont avec, et les risques que cela comporte en cas d’erreurs ou omissions de déclarations (250 euros d’amende) ou de divulgation involontaire de données personnelles (1 an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende).
Face au risque de développement de nombreux contentieux préjudiciables au devenir des entreprises, l’U2P demande que les employeurs bénéficient d’une large protection, ceux-ci n’ayant par ailleurs aucune formation particulière pour assurer leur nouvelle mission de collecteurs d’impôts", conclut l’Union des entreprises de proximité de Bourgogne-Franche-Comté.
