En début d'après-midi, ce mardi 16 novembre 2021, une cinquantaine d'avocats dijonnais ont manifesté pour protéger le secret professionnel, pilier de la relation avec leurs clients. Un projet de loi menace de le lever pour certaines activités de conseil.
Pas question de toucher au secret professionnel. A 13h30, cet après-midi, une cinquantaine d'avocats manifestent devant la cité judiciaire à Dijon, pour le défendre sans condition. La date ne doit rien au hasard : les députés examinent ce mardi 16 novembre 2021 un projet de loi qui permettrait la levée du secret professionnel pour les activités de conseil dans certaines affaires.
Terrorisme, fraude fiscale, corruption, blanchiment, trafic d'influence... Si l'article passe, les enquêteurs pourront consulter les correspondances entre le client et son avocat dans de nombreux cas. Pour le bâtonnier du barreau de Dijon, Stéphane Creusvaux, "le secret professionnel a la même valeur législative que le secret médical. "
Le secret professionnel est là pour protéger le client, pas l'avocat. S'il est supprimé, ce sera un recul des droits du client.
Le projet porté par le Garde des Sceaux Eric Dupont-Moretti cristallise la colère des avocats : "L'avocat a une activité de conseil et de défense. Cela va souvent de paire et remettre en cause l'un met en danger l'autre" explique Stéphane Creusvaux.
Faciliter les enquêtes
Pour le représentant des avocats, reçu dans la matinale de France Bleu et France 3 Bourgogne, l'argument avancé pour défendre le projet d'amendement n'est pas recevable.
Comment faire prévaloir une enquête sur les droits fondamentaux ?
Il y a d'autres moyens de faire des enquêtes de qualité sans venir piétiner une des valeurs démocratiques qu'est le secret professionnel.
Ce projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire présenté par le Garde des Sceaux vise, selon ce dernier, à restaurer le lien entre la population et la Justice.
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Ce volet sur la levée du secret professionnel est vraisemblablement née d'une demande du parquet national financier suite aux derniers scandales de fraude fiscale mais, pour le bâtonnier, il ne faut pas penser les droits de la défense en fonction des circonstances : "Je pense qu'à partir du moment où vous venez amoindrir un droit, il va amener des difficultés pour tous les justiciables qu'on soit grand ou petit."
L'adoption de cet article sur le secret professionnel est désormais entre les mains des élus. Les députés l'examinent aujourd'hui et les sénateurs demain. Dans la manifestation, le bâtonnier précise : "On espère que l'amendement présenté pour annuler cette disposition sera adopté. Les choses vont se jouer dans les 24H."
Pour faire part de leur opposition, les avocats appellent à manifester dans toute la France. Certains barreaux ont signé des motions comme celui de Mâcon, en Saône-et-Loire, qui regroupe 75 professionnels.
