Le délibéré de l'affaire "Ressources" a été rendu ce mardi 12 septembre. Les trois ex-dirigeants mis en cause devront verser plusieurs centaines de milliers d'euros.
C'est l'épilogue d'une affaire qui durait depuis plus de cinq ans : la triste histoire de l'association Ressources, initialement créée pour oeuvrer à l'insertion professionnelle. Après sa mise en redressement judiciaire en 2018, la justice vient de rendre sa décision à l'encontre des trois ex-dirigeants et associés, mis en cause pour avoir détourné les fonds publics alloués à l'association... pour leur bénéfice personnel.
300 000 euros de condamnations
Dans ce dossier, trois prévenus : les ex-dirigeants Armelle Carrasco et Didier Proriol, ainsi que Stéphane Gaigné, le prestataire de travaux (qui était aussi le compagnon d'Armelle Carrasco).
Ce 12 septembre, la cour a déclaré Armelle Carrasco coupable d'abus de confiance au préjudice de l'association à hauteur de 22 000 euros, ainsi que de faux, usage de faux, escroquerie. Pour ces faits, elle a été condamnée à 8 mois de sursis simple, 22 000 euros d'amende, l'interdiction d'exercer une profession commerciale ou industrielle et l'interdiction de diriger une entreprise pendant 10 ans.
Didier Proriol est reconnu coupable d'abus de confiance au préjudice de l'association Ressources, à hauteur de 13 800 euros. Il écope de six mois de sursis et 10 000 euros d'amende.
Stéphane Gaigné est, lui, reconnu coupable de complicité d'abus de confiance à hauteur de 4 300 euros. Il est condamné à 4 mois de sursis simple, et de la confiscation des sommes saisies.
Mais les prévenus devront aussi s'acquitter d'intérêts civils. Ils étaient en effet assignés par : le liquidateur de l'association, la région Bourgogne-Franche-Comté, l'association Amphitea, les assurances AG2R-La Mondiale et l'entreprise Uniformation.
Les prévenus sont condamnés à verser solidairement aux parties civiles 134 500 euros pour la réparation du préjudice subi, et plus de 100 000 euros au titre du préjudice matériel. A cela s'ajoutent 18 125 euros pour le liquidateur de l'association, 11 000 euros de préjudice moral, 4 000 euros au titre de l'article 475.1 (frais non payés par l'Etat).
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Des dizaines de milliers d'euros détournés
L'affaire avait éclaté lors d'un contrôle fiscal mené par la direction générale des finances publiques début avril 2017. Les investigations menées par le contrôleur des finances à l'époque portaient sur l'utilisation de subventions perçues par l'association Ressources.
En août 2018, le conseil départemental de Côte-d'Or retirait l'agrément à l'association et suspendait sa subvention annuelle (150 000 euros), émettant "des doutes sérieux sur la gouvernance de l'association et sur les difficultés de ses responsables à justifier de l'utilisation des fonds publics".
Lors du procès en mai 2023, il a été reproché à Armelle Carrasco et Didier Proriol d'avoir utilisé à des fins personnelles des subventions pour financer des voyages à l'étranger pour leur convenance personnelle. La Direccte (désormais appellée DREETS, pour Direction Régionale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités) reprochait également à l'association durant l'été 2018 "une opacité de l'offre d'insertion, une absence d'accompagnement des salariés, une absence de justificatifs, une absence de comptabilité et une opacité des comptes."
Pour un projet de réhabilitation d'un bâtiment à Nuits-Saint-Georges (Gîte Douce Nuits) pour en faire un hébergement, le tribunal a évoqué deux abus de confiance pour détournement de subvention, évoquant le fait que "la destination n'était pas en lien direct avec des emplois d'insertion". Les dirigeants étaient aussi poursuivis, notamment, pour la réhabilitation de bâtiments en logements sociaux à Nolay.
Enfin, la justice reprochait à une filiale "formation" appartenant à Armelle Carrasco d'avoir généré des fausses factures, constituant une infraction pour faux, usage de faux et escroquerie, le préjudice s'élevant à plus de 100 000 euros de subventions reçues entre 2014 et 2016.
Les avocats de la défense avaient plaidé la relaxe des prévenus.
