Quels étaient les éléments marquants lors de la session du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté ?

La séance plénière du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté s'est déroulée dans une ambiance tendue vendredi 11 octobre 2019. La session a baigné dans un contexte de critiques du budget lié à la fusion des régions, de division politique au sein de la majorité et de polémique autour du voile.

A l'ordre du jour, différents points autour des finances et aussi, la présentation d'un rapport d'observations de la Chambre Régionale des Comptes Bourgogne-Franche-Comté suite aux impacts de la réforme territoriale.
Au préalable, l'assemblée a observé une "double" minute de silence, en hommage à la disparition de l'ancien président de la République, Jacques Chirac, et aussi, en hommage aux policiers victimes de l'attaque terroriste à la Préfecture de Police de Paris.

Impacts de la réforme territoriale (fusion des régions) et rapport de la Chambre Régionale des Comptes
Le rapport de la chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté intervient "trop tôt" selon Marie-Guyte Dufay.
"Le rapport néglige la dimension "humaine" et concerne 4500 personnes.  La préparation de la fusion des Régions a été un atout.
Les 23 millions d'euros évoqués, intègrent l'acquisition des bâtiments du Conseil Régional à Besançon Viotte pour 18 millions d'euros, et ne tient pas compte des économies faites ailleurs et des cessions."
La hausse de la masse salariale a été relevée par le rapport de la Chambre Régionale des Comptes, mais  "d'où partions-nous ?" interroge la Présidente.
La Présidente donne aussi l'exemple "des agents contractuels de catégorie C dont les salaires ont été revalorisés, ainsi que les contractuels des lycées, les moins favorisés".
Elle ajoute aussi que, contrairement aux autres régions, les agents bénéficient d'avantages sociaux.
L'organisaition des deux sites a permis d'éviter de délocaliser les agents.

Recommandations de la Chambre Régionale des Comptes
Michel Neugnot, vice-président, a exposé point par point les améliorations à apporter aux points soulevés par le Rapport de la Chambre Régionale des Comptes.
Sur 5 points, 3 sont déjà en amélioration 

Les autres points à l'ordre du jour :
- Le budget et une décision modificative
A l'ordre du jour, concernant le budget, l'exposé d'une décision modificative du budget (DM).
Une opération qui survient afin d'effectuer des modifications sur les investissements et les budgets de fonctionnement.
A noter l'annulation de crédits de fonds européens d'investissement, en raison de décalage de prévisions de paiement.
Par ailleurs, des recettes conjoncturelles apparaissent.

La décision modificative a été soumise au vote et adoptée par l'assemblée.
Le Rassemblement National a déposé un amendement à la décision modificative, rejeté par vote de l'assemblée.

Marie-Guyte Dufay, Présidente du Conseil Régional, défend son budget d'investissement, "qui ne baisse pas , et qui passe d'une année sur l'autre de 360 M€ à 400M€"
Le Vice-Président, Michel Neugnot, a argumenté sur l'augmentation des dépenses, liées à la nouvelle compétence de la Grande Région, sur les nouvelles plateformes de mobilité communes aux deux régions, par exemple.
Le groupe de majorité a justifié les choix de la Région en matière de gratuité de transport pour les scolaires, du ticket de mobilité, comme des choix "qui font gagner de l'argent" aux Bourguignons et Francs-Comtois.
Julien Odoul (RN) a critiqué la gestion de l'instance, pour l'augmentation de ses dépenses en communication externe.

Le président de la Commission des Finances, Alain Joyandet (groupe d'opposition) déplore qu'aucun ajustement de recettes fiscales n'ait été envisagé, avec une baisse des investissements de la Région.


Les autres points à l'ordre du jour
Olympiades des métiers
A l'occasion des 45èmes olympiades des métiers (Worldskills), la Présidente a tenu a remercier les 4 jeunes médaillés de Bourgogne-Franche-Comté invités à la session plénière : 2 médailles d'argent, 2 bronze obtenues à Kazan en Russie. Ces olympiades permettent de récompenser les meilleurs jeunes de moins de 23 ans dans une soixantaine de méiters. Les lauréats  : Adrien Mary, 21 ans, en catégorie Dessin Assisté par Ordinateur, originaire de Besançon, il obtient la médaille d'argent et la médaille d'excellence.
Arnaud Marandet, a 21 ans, il obtient la médaille de bronze en tôlerie-carrosserie. Il était sélectionné en février 2019 (voir notre article)
Le binôme Clément Durandeau (22ans) et Romain Guénard (24 ans), tous deux intégrateurs robotique, a remporté une médaille d'argent, aux "Future skills", une catégorie en démonstration aux Olympiades.
 

Reprise de séance mouvementée
Après la coupure méridienne, la séance reprend sur l'adoption du rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes Bourgogne-Franche-Comté.
Le vote valide le rapport.
Julien Odoul (groupe Rassemblement National) est intervenu "au nom de la laïcité" car une personne accompagnant des scolaires porte un voile islamique.
Des échanges houleux interviennent dans une certaine confusion. Le groupe Rassemblement National prend alors la décision de ne plus siéger et quitte l'assemblée.
Voir notre article 

L'interview de Michel Neugnot, au sujet de la fusion des régions
 
Plus tôt, en début de séance, François Sauvadet, lors des propos liminaires, a critiqué la fusion des régions