Les squatteurs de Fontaine-lès-Dijon (Côte-d'Or) vont devoir partir. Mercredi 11 décembre, le tribunal judiciaire de Dijon a ordonné l’expulsion de la quarantaine de demandeurs d’asile de l'ancienne unité psychiatrique de la Chartreuse, d’ici 30 jours.
La décision est tombée. La quarantaine de demandeurs d'asile qui squatte l'ancienne unité psychiatrique de la Chartreuse de Fontaine-lès-Dijon (Côte-d'Or), est sommée de partir. Ce mercredi 11 décembre, le tribunal judiciaire de Dijon leur ordonne de quitter les lieux dans un délai de 30 jours, soit le 10 janvier au plus tard.
"Je m'attendais à ce que ce soit une expulsion immédiate, donc quelque part je suis plutôt satisfaite", réagit ce matin Maître Dominique Clémang, qui représente une vingtaine de squatteurs. L'avocate avait plaidé pour une expulsion au minimum après l'hiver.
Le tribunal a, en effet, estimé que l’entrée dans les lieux est qualifiée de voie de fait, soit une atteinte au droit de propriété. Ils sont également condamnés solidairement à payer à la ville une somme de 300 euros pour frais d’avocat.
Rebondissements judiciaires
Serait-ce la conclusion d'une affaire à rebondissements ? Malgré l'avis du rapporteur public, favorable aux squatteurs, les arrêtés mettant en demeure les occupants de quitter les lieux n'ont finalement pas été annulés.
Ils avaient été déposés à deux reprises, en octobre puis en décembre 2023 par le préfet. Chaque fois, le tribunal administratif de Dijon les avait suspendus.
A l'époque, la justice avait argumenté que des mineurs, deux adolescents selon nos informations, étaient présents dans le squat. Conformément à l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales et à l’article 3 de la convention internationale relative aux droits de l’enfant, une expulsion ne peut avoir lieu à partir du moment où il n’y pas de solution de relogement pour les mineurs.
Un bâtiment à l'abandon
La nature du bâtiment faisait également débat. Ancien centre d’accueil thérapeutique à temps partiel (CATTP) dépendant de l'hôpital de la Chartreuse, l'immeuble était à l'abandon depuis 2019. La mairie de Fontaine-lès-Dijon l'acquiert en 2020, avec pour projet de le démolir pour construire des logements. La justice a, de son côté, retenu la qualification de "bâtiment administratif à usage hospitalier". Un acte d'expulsion ne pouvait donc pas être prononcé par la préfecture.
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Depuis le 19 octobre 2023, une quarantaine de demandeurs d'asile en situation de grande précarité ont investi les lieux. Ils avaient, quelques mois plus tôt, été expulsés du squat des Marmuzots à Dijon. Ils sont soutenus par plusieurs riverains, qui estiment qu'ils "ne gênent personne ici", ainsi que par le collectif Soutien Asile 21.
