Procès de la fusillade raciste de Beaune : les deux accusés condamnés à 12 et 14 ans de réclusion criminelle

Ce jeudi 23 novembre 2023, Jean-Philippe Kasala et Loïc Bongiolatti ont été reconnus coupables de tentative d'assassinat aggravé du caractère raciste lors de la fusillade de Beaune (Côte-d'Or) du 30 juillet 2018. La cour d'assises de la Côte-d'Or les a condamnés à respectivement 12 et 14 ans de réclusion criminelle.

La cour d'assises de la Côte-d'Or a rendu son verdict ce jeudi 23 novembre 2023 à l'issue du procès de la fusillade de Beaune. Reconnus coupables de tentative d'assassinat, Jean-Philippe Kasala et Loïc Bongiolatti ont été condamnés à respectivement 12 et 14 ans de réclusion criminelle, la cour ayant retenu la circonstance aggravante du racisme.

La cour a par contre acquitté les deux hommes de 36 ans pour les violences volontaires de la première scène à Beaune, lorsque Jean-Philippe Kasala était au volant de la Clio rouge.

En outre, Loïc Bongiolatti, dont la cour a reconnu une altération de son discernement au moment des faits, connaîtra un suivi sociojudiciaire pendant trois ans avec une obligation de soins. Les deux hommes sont condamnés à une peine d'inéligibilité pour une période de dix ans et ont tous les deux l'interdiction de porter une arme pendant quinze ans.

L'avocat général avait demandé des peines identiques

La veille, le procureur général avait demandé à la cour de condamner les deux hommes à des peines identiques, qui ne devaient pas être inférieures à douze ans de réclusion criminelle. "Faut-il faire une différence entre l'étincelle et le bras armé ?", avait conclu l'avocat général à l'issue de son réquisitoire. Cette différence, la cour l'a faite.

Après le verdict, la mère de Loïc Bongiolatti s'est approchée de son fils qui l'a embrassé par-dessus la rambarde du box des accusés. Les deux hommes ont maintenant dix jours pour faire appel du verdict.

L'avocate de Jean-Philippe Kasala ne fera pas appel

À l’issue de l'audience, Ornella Spatafora, avocate de Jean-Philippe Kasala, a réagi au verdict. "Il y a une satisfaction puisque les magistrats et les jurés ont considéré qu'il n'y avait pas eu de violences volontaires lors de la première scène commise par mon client. Pour les seconds faits, je considère que la peine prononcée a aussi tenu compte d'un contexte et d'une personnalité."

Je suis satisfaite de la peine qui a été rendue, même si juridiquement, elle ne me convient pas puisque j'avais discuté cette intention d'homicide. Je n'entends pas faire appel de cette décision.

Ornella Spatafora

Avocate de Jean-Philippe Kasala

"On écope d'une peine plus lourde que le tireur. Tout est résumé en une phrase", pointe Marine Berthelon, avocate de Loïc Bongiolatti, condamné à 14 ans de réclusion criminelle.

Il est atteint d'une pathologie, la cour a retenu une altération de son discernement au moment des faits et pourtant on va au delà des réquisitions. Loïc Bongiolatti est dans l'incompréhension, d'autant que les motivations de la cour n'ont pas été prononcées.

Marine Berthelon

Avocate de Loïc Bongiolatti

Marine Berthelon se dit "intimement convaincue" que ce verdict a un caractère politique. "Le contexte de l'actualité a joué", lance-t-elle en faisant référence au meurtre du jeune Thomas dans la Drôme. "Il y a cette notion de racisme, de guerre des territoires, d'armes. C'est pour ça que j'ai demandé hier aux jurés de regarder ce qu'il s'est passé à Crépol en rentrant chez eux."

Loïc Bongiolatti "envisage de faire appel"

Contrairement à Ornella Spatafora et son client, Loïc Bongiolatti "envisage" de faire appel de la décision. 

Du côté des parties civiles, Samuel Estève a lui aussi réagi au nom des huit victimes qu'il défendait. "Le cœur de ce dossier, c'était évidemment la deuxième scène. Et là, les qualifications sont là. La cour a considéré qu'il était bien question d'une tentative d'assassinat et a retenu les injures racistes proférées à l'occasion de cette scène. Nous sommes par là très satisfaits de cette décision, bien sûr."

Le plus important pour mes clients, ce n'était pas les peines. C'était que les qualifications pour lesquelles les accusés étaient renvoyés soient gardées telles quelles. C'était important pour eux d'un point de vue symbolique car ils ont été victimes d'une tentative d'assassinat raciste.

Samuel Estève

Avocat des parties civiles

La décision a été rendue après plus de huit heures de délibéré. Avant que la cour ne se retire, les deux accusés avaient eu droit à la parole une dernière fois. "Avez-vous quelque chose à ajouter pour votre défense ?", leur avait demandé la présidente Marie-Sophie Martinet à l'ouverture de l'audience.

"Ce qu'il s'est passé, c'est disproportionné. Je regrette amèrement."

Jean-Philippe Kasala avait pris la parole en premier. "Encore une fois, désolé aux victimes. Ce qu'il s'est passé, c'est disproportionné. Je regrette amèrement. Leurs vies ont changé, mais les nôtres aussi, il ne faut pas croire. Que dire de plus... Je n'ai pas trop les mots... Je vais assumer la peine, pas de souci. Même si ça sera dur", a-t-il lancé alors qu'une seule victime était présente dans la salle d'audience.

De son côté, Loïc Bongiolatti a été très bref. "Je demande pardon à tous ceux à qui j'ai pu faire du mal, que ce soit les victimes ou leurs familles." Quelques minutes plus tôt, il était apparu tout sourire dans le box des accusés, peut-être rassuré par les réquisitions du parquet prononcées la veille : au moins douze ans de réclusion criminelle. Des réquisitions qui ont surpris quand on sait que les deux hommes encouraient la perpétuité.

► Le contexte : Dans la nuit du 29 au 30 juillet 2018, les deux hommes s'en sont pris à une quinzaine de jeunes qui se trouvaient au milieu du quartier Saint-Jacques, au sud de Beaune. Ils étaient accusés d'avoir tiré avec une arme à feu sur ces personnes et d'avoir proféré des insultes racistes. 

S'ils ont reconnu leur présence à Beaune ce soir-là, les accusés ont nié avoir voulu donner la mort à ces jeunes et avoir prononcé ces insultes racistes. Pendant une semaine, le procès a tourné autour de ces deux points.