Mercredi 13 mars 2024, un pharmacien de la commune de Morteau (Doubs) a été condamné à trois de prison, dont deux avec sursis. Il aurait volontairement falsifié plusieurs ordonnances pour financer ses achats immobiliers. Bilan : plus de 600 000 euros détournés.
Un mode opératoire bien rodé. Mercredi 13 mars 2024, un pharmacien de Morteau (Doubs) a été condamné par le parquet de Besançon (Doubs) à une peine de trois ans de prison, dont deux avec sursis. Le praticien de 51 ans aurait pendant plusieurs mois escroqué la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), pour un préjudice de plus de 600 000 euros. On fait le point.
Des ordonnances falsifiées depuis 2017
Comment le pharmacien a-t-il pu détourner une telle somme ? Selon le parquet de Besançon, le cinquantenaire aurait continué à facturer, à leur insu, le traitement de six patients à la Sécurité sociale, entre 2017 et 2022. Bien entendu sans délivrer de médicaments. Des détournements qui pouvaient lui rapporter jusqu'à 15 000 euros par mois.
Nos confrères de L'Est Républicain précisent que le praticien utilisait ainsi les ordonnances d'un patient atteint de la mucoviscidose, qui n'était plus sous traitement depuis 2017 après la réussite de sa greffe. Le mis en cause changeait alors la date des ordonnances pour ainsi facturer à sa pharmacie des médicaments qui, donc, n'existaient pas.
Une fraude qui servait à financer des achats immobiliers
Que faisait le pharmacien de cet argent ? Il en profitait pour financer de nombreux achats immobiliers. "Il possédait un bien à Fréjus, un autre à Morteau et sa dernière acquisition, un appartement à Val d'Isère qui valait plus d'un million d'euros" a indiqué Etienne Manteaux, procureur de la République de Besançon, à l'AFP.
Ses trois logements ont été confisqués par la justice, de manière définitive. Un véhicule de luxe d'une valeur de 50 000 euros ainsi qu'une assurance-vie ont également été saisis, afin d'indemniser la CPAM du Doubs.
Une enquête minutieuse des forces de l'ordre
Comment le fraudeur a-t-il été appréhendé ? L'enquête, menée par la cellule de lutte contre la fraude de la gendarmerie du Doubs, a commencé lorsque la CPAM a effectué un signalement, fin 2022, au parquet de Besançon, après avoir constaté plusieurs irrégularités.
Les forces de l'ordre ont alors analysé en détail toutes les commandes de médicaments du pharmacien, et ont très vite décelé des anomalies. Toujours selon L'Est Républicain, s'en est suivie une discrète perquisition dans les locaux de la pharmacie, en novembre 2023, qui a permis de confirmer tous les soupçons.
Interpellé et placé en garde à vue en début de semaine, le mis en cause a avoué l'intégralité des faits. Il a été condamné le 13 mars 2024 pour escroquerie aggravée au préjudice d'un organisme chargé d'une mission de service public par le tribunal correctionnel de Besançon. En plus de la peine de prison (3 ans, dont 2 avec sursis) et des biens saisis, il devra payer une amende de 30 000 euros à la CPAM du Doubs.
"J'espère que cela ne salira pas l'image de la profession"
Contacté par France 3 Franche-Comté, l'ordre des pharmaciens de Bourgogne-Franche-Comté affiche sa stupéfaction. "On n'avait jamais reçu d'échos de cette situation" confesse Laurent Davenne, son président. "J'ai appris la nouvelle dans la presse, comme tout le monde. Je suis très peiné à la fois pour les clients et pour les autres pharmaciens".
Qu'un confrère puisse trahir son diplôme, c'est très grave. C'est un comportement individuel qui n'est pas celui de la profession. On a eu quelques fraudes dans notre histoire, mais sans commune mesure avec celle-là.
Laurent Davenne,président de l'ordre des pharmaciens en Bourgogne-Franche-Comté
Le président de l'ordre des pharmaciens de BFC n'a qu'une crainte : "que ses comportements salissent l'image de notre métier". Pour remédier à cela, Laurent Davenne a précisé qu'une procédure disciplinaire sera ouverte dans les prochains jours contre le mis en cause, qui sera sans doute exclu de l'ordre des pharmaciens.
