La condamnation de l'oncle et de la tante de la jeune bosniaque frappée et tondue en août 2020 par sa famille pour avoir fréquenté un serbe chrétien a été confimée ce 15 décembre par la cour d'appel de Besançon.
Le couple est condamné à un an de prison dont quatre mois avec sursis, plus désormais un stage de citoyenneté.
C'est donc une confirmation de culpabilité et de peine qu'a prononcée ce mardi 15 novembre la Cour d'appel de Besançon à l'encontre de l'oncle et la tante de cette jeune fille bosniaque de 17 ans, violentée et tondue le 17 août 2020 à Besançon. Cette jeune musulmane avait été "punie" par ses parents, son oncle et sa tante pour avoir fréquenté, et voulu s'enfuir avec un jeune homme serbe chrétien de 19 ans.
Lors du procès au tribunal correctionnel de Besançon, le 23 octobre 2020, le père avait reconnu les faits, notamment le geste d'avoir tondu sa fille. Les quatre membres de la famille avaient été condamnés chacun à un an de prison dont 4 mois avec sursis. Les parents, déjà sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF), ont été depuis reconduits dans leur pays d'origine, la Bosnie.
L'oncle (frère du père) et la tante avaient minimisé leur implication dans les coups portés à leur nièce et avaient fait appel de la décision. Leur peine de un an de prison dont quatre mois avec sursis a donc été confirmée ce jour. A cela s'ajoute l'obligation de suivre un stage de citoyenneté. Seule la demande de la tante de ne pas voir cette condamnation inscrite au casier judiciaire a été acceptée en deuxième instance.
"Je suis très satisfaite de cette confirmation de culpabilité, a déclaré Maître Céline Party, avocate de l'adolescente. Très satisfaite pour ma jeune cliente. Cela corrobore ses déclarations quant à la participation des quatre adultes dans les violences qu'elle a subies."
Interrogée sur le sort de la jeune fille actuellement, l'avocate explique "que l'adolescente, placée en famille d'accueil essaye d'évoluer favorablement. Elle a un parcours de vie très compliqué. Il est important pour elle de se poser, de poursuivre sa formation et elle verra l'année prochaine, à sa majorité, si elle reste en France ou retourne dans son pays d'origine.
L'oncle et la tante toujours sous la menace d'une expulsion de France
L'avocat de l'oncle et la tante, Maître Patrick Uzan a déclaré que ses clients acceptaient la décision de la Cour d'appel et ne se pourvoiraient pas en cassation. "Ils voient dans ce stage de citoyenneté un signe les encourageant à réparer une erreur isolée dans une vie sans tache" affirme le conseil. "Ils sont parfaitement intégrés depuis quatre ans, ont éduqué leurs enfants dans les principes de la République française, s'expriment sans interprète et ont une volonté farouche d'insertion" ajoute l'avocat.
Le couple possède le statut de réfugiés politiques internationaux, étant menacé de mort dans son pays d'origine. Fin août 2020, le ministre de l'Intérieur, Gérard Darmanin avait assuré qu’une procédure de reconduite à la frontière serait menée « dès la fin de la procédure judiciaire ».
"Mes clients vont faire le stage de citoyenneté, explique Maître Patrick Uzan. Je rappelle qu'avant cette affaire, ils étaient à la lisière de pouvoir demander et obtenir la nationalité française. Nous verrons si le ministre de l'Intérieur, en pesant toute chose, veut saisir l'OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides) pour révoquer leur statut de réfugiés politiques internationaux. C'est une procédure longue, contradictoire...Nous verrons bien à l'issue de quoi leur sort sera fixé" a précisé Me Uzan.
Un reportage de Emmanuel Rivallain et Denis Colle, montage de Margaux Martin.
Interview : Celine Party, avocate de l'adolescente ; Maitre Patrick Uzan, avocat de l'oncle et de la tante
