Besançon : "Castaner assassin!", la condamnation du gilet jaune Frédéric Vuillaume annulée par la Cour de cassation

Le Bisontin, figure des gilets jaunes avait été condamné par le tribunal correctionnel puis en appel pour avoir scandé "Castaner assassin" lors d'une visite du ministre de l'Intérieur en 2019 à Planoise.

Mr et Mme Frédéric Vuillaume et Kévin Binda convoqués devant le tribunal correctionnel de Besançon pour outrage envers le ministre de l'intérieur Christophe Castaner
Mr et Mme Frédéric Vuillaume et Kévin Binda convoqués devant le tribunal correctionnel de Besançon pour outrage envers le ministre de l'intérieur Christophe Castaner © France 3 Franche-Comté : Emmanuel Rivallain

La Cour de cassation a annulé la condamnation pour outrage aggravé de Frédéric Vuillaume, un "gilet jaune" qui avait crié "Castaner assassin!" lors d'une visite de l'ancien ministre de l'Intérieur en 2019 à Besançon.

Dans son arrêt du 16 mars, la Cour de cassation a annulé l'arrêt de la cour d'appel de Besançon qui condamnait, en juillet dernier, Frédéric Vuillaume, 48 ans, à 1.500 euros d'amende avec sursis pour "outrage à personne dépositaire de l'autorité publique commis en réunion". La Cour de cassation a estimé que le leader des "gilets jaunes" de Besançon avait été poursuivi sur la base de la mauvaise infraction: Frédéric Vuillaume n'aurait pas dû être jugé selon l'article 433-5 du Code pénal mais sur la base de la loi de 1881 sur la liberté de la presse.

"L'outrage n'était pas constitué car (la phrase incriminée) n'a pas été adressée directement au ministre" qui n'était pas présent quand elle a été prononcée et l'a apprise par la presse", a expliqué son avocat Me Jean-Michel Vernier.

Mars 2019, des manifestants tentent d'approcher le ministre de l'Intérieur

Les faits s'étaient produits en mars 2019, lors d'une visite du ministre de l'Intérieur de l'époque Christophe Castaner, pour l'inauguration d'un commissariat dans le quartier sensible de Planoise, à Besançon. Le représentant syndical FO Frédéric Vuillaume, son épouse et un autre de leurs camarades avaient lancé "Castaner assassin!" à proximité du commissariat que devait visiter le ministre.

En première instance, M. et Mme Vuillaume avait été condamnés à 1.500 euros d'amende avec sursis, peine confirmée en appel. Frédéric Vuillaume s'était pourvu en cassation. Le troisième prévenu avait eu 1.000 euros d'amende et il n'avait pas fait appel. Les trois prévenus avaient en revanche été relaxés des faits de rébellion.

A l'audience, devant le tribunal correctionnel de Besançon, les "gilets jaunes" avaient insisté sur la dimension "politique" de l'apostrophe: ils voulaient dire "+assassin de la liberté+ ou +assassin du droit de manifester+", avait alors expliqué Me Vernier. Christophe Castaner n'avait pas porté plainte et ne s'était pas constitué partie civile.

Frédéric Vuillaume a été jugé à plusieurs reprises pour "entrave à la circulation" et "outrage à personne dépositaire de l'autorité publique".

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