Besançon : dénonciation de violences sexuelles à l’ISBA, la justice classe sans suite et n’engage aucune poursuite

Ce jeudi 3 juin, le procureur de la République de Besançon Etienne Manteaux a fait le point sur le volet judiciaire des faits dénoncés par un collectif concernant l’école des Beaux-Arts l’ISBA. Deux plaintes dans cette affaire délicate seront placées sans suite. 

“Il faut une certitude absolue de la commission des faits, le moindre doute doit bénéficier à la personne poursuivie, dans cette procédure, je n’ai aucune certitude” a résumé Etienne Manteaux.

L’enquête préliminaire menée par le commissariat de police de Besançon a été une enquête difficile, elle s'est basée sur 17 témoignages publiés à la rentrée 2020 sur la page Facebook Balance ton école d’art - Besançon. 

“On doit parler de ce qui se passe à l'Institut Supérieur des Beaux Arts de Besançon. La responsabilité de l’établissement ne peut être pointée partout, mais clairement les limites de l’acceptable ont été dépassées depuis longtemps." Via cette page, un groupe d'étudiants avait décidé de briser le silence. Ils dénonçaient, à travers des témoignages, des faits d’agressions et violences sexuelles commis "par des professeurs, titulaires ou non, et des membres de l’équipe administrative" au sein de l'ISBA, école d'art de Besançon.  Aucune personne n’était nommée, seules des initiales étaient alors lancées.

Les résultats de l’enquête préliminaire : une seule plainte d'étudiant, et des témoignages qui restent flous pour certains

Sur les 17 faits supposés, 12 sont des faits de propos sexistes ou racistes qui auraient été prononcés par des enseignants. 5 autres sont des faits supposés de viols, agressions sexuelles et harcèlement sexuel. La justice s'est penché sur ces derniers.

Dans une longue litanie, très détaillée, Etienne Manteaux a détaillé les résultats de l’enquête. 

• Un proche du directeur de l'ISBA a reconnu une fellation imposée à un étudiant avec qui il avait eu des rapports occasionnels durant deux ans, des rapport consentis a-t-il expliqué aux enquêteurs. L’étudiant majeur ne s’est pas fait connaître et n’a pu être entendu par les policiers. Aucune plainte n’a été déposée.
• Un étudiante de 5e année évoque "une impression d’avoir été violée" par un jeune professeur de trois ans son aîné, un soir où la jeune femme était alcoolisée et fatiguée. Le professeur a reconnu une aventure d’un soir, consentie selon lui. La jeune femme n’a pas porté plainte. L’enseignant a déposé plainte contre elle pour dénonciation calomnieuse.
• Une agression sexuelle a été dénoncée par un étudiant qui aurait été victime d’attouchement  par le directeur de l’établissement lors d’une soirée arrosée. Des faits qui remontent à 2013 et sont aujourd’hui prescrits. 
• Une autre agression sexuelle se serait déroulée dans un atelier de l’école d'art. Un proche du directeur a reconnu avoir été attiré sexuellement ce soir-là par un étudiant, lui dégrafant son ceinturon et esquissant un geste vers son caleçon. Le jeune homme a porté plainte. “Les choses sont complexes, c’est la parole de l’un contre l’autre” a expliqué Etienne Manteaux. L’homme mis en cause tout comme l’ancien directeur de l’établissement ont mis à disposition de la justice des preuves, des conversations établissant la poursuite de liens amicaux avec les étudiants concernés. 
• Dernier fait qui a mobilisé les enquêteurs, un ancien étudiant qui avait gardé des liens amicaux avec le directeur de l’ISBA. Lors de soirée au domicile de ce dernier, l’alcool était présent. Ce dernier aurait fait des démonstrations de sadomasochisme “pour éveiller l’expression artistique" selon lui. Le plaignant aurait refusé d’aller plus loin. Aucune plainte n’a été déposée, et les deux hommes ont continué à avoir des échanges par la suite, des échanges apaisés, a expliqué Etienne Manteaux.

La justice va donc classer sans suite les plaintes. Aucune poursuite judiciaire n’est retenue dans cette affaire. Les conclusions de l’enquête préliminaire seront mises à disposition de la Ville de Besançon qui gère l’IBSA.

Le directeur de l’ISBA a été suspendu de ses fonctions après une première enquête administrative de la ville

Alertée par les publications du groupe Facebook Balance ton école d’art, et des multiples articles dans la presse, la Ville de Besançon avait lancé fin septembre 2020 une enquête administrative (63 personnes, dont 20 étudiants ont été entendus).

Après de longs mois, elle avait livré le 8 avril 2020 ses conclusions.  Le directeur Laurent Devèze, mis en accusation par plusieurs témoignages récoltés dans le cadre d'entretiens diligentés par la Ville de Besançon au cours de l'enquête administrative, avait été suspendu de ses fonctions pour "faute grave". Un nouveau directeur par intérim a été nommé pour lui succéder.