Besançon : l'assignation en référé de SolMiRé par VNF rejetée par le tribunal administratif

Publié le Mis à jour le
Écrit par Aurore Briffod et Catherine Eme-Ziri

Le tribunal administratif de Besançon a rejeté l'assignation en référé de SolMiRé par VNF. Les jeunes migrants installés par l'association peuvent rester dans les locaux inoccupés de VNF, Voies Navigables de France.

La décision de justice était attendue. Elle avait été mise en délibéré : le tribunal administratif de Besançon rejette l'assignation en référé de l'association SolMiré par VNF, Voies Navigables de France. Les jeunes migrants peuvent rester dans les locaux. 

Le propriétaire des lieux, VNF, avait assigné en référé l'association SolMiRé devant le tribunal administratif. L'association d'aide aux migrants a appelé à venir la soutenir, ce mardi 27 juillet, devant le tribunal. Et à rappeler à Anne Vignot, la maire de Besançon « qu’il est encore temps d’agir".

Depuis le 12 avril dernier, l'association SolMiRé a installé de jeunes migrants dans un bâtiment non-occupé appartenant à VNF, Voies Navigables de France. Il se situe à Besançon, à l'entrée du tunnel de Tarragnoz. Les membres de l'association ont réquisitionné les lieux pour répondre au « silence assourdissant » et ainsi "offrir à ces enfants le toit auquel ils ont droit. » selon leurs propos.

Pour l'association, c'est une victoire et un soulagement. Noëlle Ledeur, Présidente de l'association SolMiRé, se réjouit : "Le droit de l'enfant a primé sur le droit de la propriété."

Sa réaction :

Besançon : SolMiré gagne devant VNF au tribunal administratif

 

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