Pour des raisons médicales selon son avocate, l’ancien magistrat n’a pas pu se rendre à son procès ce mercredi 12 janvier devant le tribunal correctionnel de Besançon. Son avocate a demandé le report de l’audience. Une demande également formulée par les parties civiles et le procureur.
L'ancien magistrat dijonnais est accusé d'avoir proposé des rapports sexuels avec sa fille de 12 ans à des inconnus via un site internet libertin. Son procès devait s'ouvrir devant le tribunal de Besançon à 13h30 ce mercredi 12 janvier.
La première à avoir pris la parole est Madame Neveu, l’une des avocates de l’ancien magistrat dijonnais. « La santé de mon client est précaire, psychologiquement il va très mal, je demande donc le report de ce procès ». Une demande que le procureur de la République Etienne Manteaux, formule à son tour mais pour une toute autre raison. « Son absence est un pied de nez à la justice (…). Eu égard à la singularité de l’affaire et à sa qualité d’ancien magistrat, il n’est pas possible qu’il soit jugé en son absence. Il doit être présent pour se rendre compte des faits » dit-il. Après sept minutes de délibération, le président de la cour a décidé le report du procès au vendredi 18 février à 8h30 devant le tribunal correctionnel de Besançon. Un médecin procédera à un examen psychologique de l’accusé pour définir si son état de santé lui permet d’assister, ou non, à son procès.
Le rappel des faits
Entre octobre 2019 et mai 2020, ce magistrat de Dijon (Côte-d'Or) avait proposé des rapports sexuels avec sa fille de 12 ans sur un site libertin. Ce juge pour enfants avait été mis en examen en juin 2021. Son procès s’ouvre ce mercredi 12 janvier après-midi au tribunal de Besançon (Doubs). C'est le site libertin sur lequel avaient été postées les annonces qui avait averti la justice, indiquant qu'un individu proposerait que sa fille soit associée aux ébats sexuels d'adultes consentants.
L'office central pour la répression des violences aux personnes (OCRVP), basé à Paris, avait été chargé de l'enquête. Les premières investigations avaient permis de déterminer que le compte proposant l'annonce incriminée appartenait à un couple de magistrats dijonnais, friands de soirées libertines.
L'affaire est alors confiée au parquet de Besançon qui ouvre une information judiciaire en janvier 2020, pour "corruption de mineur de moins de 15 ans ". Ce dépaysement en Franche-Comté a lieu pour éviter que l'homme et sa femme ne soient jugés par leurs collègues.
Le magistrat mis en examen à Besançon
Le 4 juin 2020, des perquisitions menées au domicile et dans les bureaux du couple à Dijon, en présence des procureurs de Dijon et Besançon, avaient permis "d'objectiver l'ensemble de ces faits", avait précisé Etienne Manteaux, procureur de Besançon. Mais aucun dossier ou fichier à caractère pédopornographique n'avait été trouvé.
L'épouse est alors mise hors de cause. Son mari, âgé de 55 ans et père de trois enfants, affirmait qu'il était le seul auteur des annonces. Pour sa défense, l'ancien magistrat déclarait que les relations sexuelles entre des inconnus et sa fille relevaient de "fantasmes jamais concrétisés ce qui semble être confirmé par l'enquête", avait précisé à l’époque Étienne Manteaux, le procureur de Besançon, en indiquant qu'aucune preuve de passage à l'acte n'a été trouvée.
Le magistrat était également accusé d'avoir transmis des photos de sa fille en maillot de bain sur un site libertin. Cependant, aucun contenu à caractère pédopornographique n'a été retrouvé.
Le 5 juin 2020, l'homme était placé sous contrôle judiciaire puis mis en examen à Besançon pour " instigation non suivie d'effets, à la commission de crime de nature sexuelle contre des mineurs ".
Révoqué par le ministère de la Justice
Le 17 juin 2020, la Chancellerie demandait au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) que le mis en cause soit officiellement révoqué de ses fonctions. Aux yeux du ministère de la Justice, "ce magistrat a perdu toute légitimité à faire respecter la loi."
Une sanction acceptée par le CSM le mardi 13 juillet 2021. Il s'agit là de la sanction disciplinaire la plus lourde qui peut être prononcée à l'égard d'un magistrat.
Lors de son audience, le prévenu a dit ne pas se sentir "indigne de ce métier" et qu'il pensait "avoir été utile et pouvoir encore l’être un jour". Son avocate évoquait quant à elle un homme "malade" et "hanté" par une affaire qu'il avait dû traiter il y a quelques années, qui impliquait un violeur et meurtrier multi-récidiviste.
L'ancien magistrat risque jusqu’à sept ans de prison. Il a été laissé libre sous contrôle judiciaire, avec interdiction d'exercer une activité professionnelle au contact de mineurs.
