Annoncée le lundi 12 juin 2023 par le gouvernement, l'augmentation du traitement des fonctionnaires au 1er juillet fait tiquer les élus locaux, qui vont devoir trouver de l'argent dans des budgets déjà serrés.
"J'ai entendu les revendications des organisations syndicales."
Stanislas Guérini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, a annoncé le lundi 12 juin une série de mesures visant à améliorer le pouvoir d'achat des fonctionnaires.
Nous assumons une enveloppe salariale extrêmement importante, mais modulée très fortement pour concentrer nos efforts sur les plus bas niveaux de rémunérations dans la fonction publique, pour répondre à la question de l'inflation.
Stanislas Guérini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiqueslundi 12 juin 2023
Les deux principales mesures concernent l'ensemble des agents de la fonction publique:
- 1,5 % d’augmentation générale du point d'indice le 1er juillet 2023
- 5 points d'indice supplémentaires au 1er janvier 2024
Pour les agents les moins bien rémunérés, le gouvernement a également annoncé:
- jusqu'à 9 points d'indice supplémentaires
- une prime de 300 à 800 € brut pour les agents touchant moins de 3 250 € bruts par mois
Si l'exécutif décide d'augmenter ses agents, relevant de la fonction publique d'Etat et de la fonction publique hospitalière, ces mesures s'imposent aussi aux collectivités locales, ce qui ne manque pas de faire réagir ceux qui les gèrent.
"Comme d'habitude, on ne considère pas les élus locaux, râle Patrick Genre, maire divers droite de Pontarlier et président de l'Association des maires de France dans le Doubs. On annonce les mesures quinze jours avant leur application, sans concertation ni compensation. C'est une dépense supplémentaire nette".
C'est aux collectivités de trouver des solutions. Pour certaines communes, ce sera impossible. Contrairement à l'Etat, on ne peut pas présenter des budgets en déficit.
Patrick Genre, maire de Pontarlier et président de l'Association des Maires de France dans le Doubs
Même dans la majorité présidentielle, le sujet fâche. "Cela aurait été bien que l'Etat compense, admet Alain Chrétien, président de l'Association des Maires de Haute-Saône et maire Horizons de Vesoul, où le surcoût s'élève à 100.000 euros pour 280 agents. De toute façon, c'est obligatoire. Il faudra rogner sur d'autres dépenses, cela va réduire de manière drastique notre capacité d'investissement".
Pour la Région Bourgogne-Franche-Comté et ses 4200 agents, il va falloir trouver deux millions d'euros supplémentaires en année pleine. "On va respecter la loi", assume Nicolas Soret, vice-président PS en charge des finances. La loi, ce seront les 1,5% et les cinq points supplémentaires. Pour le reste, et notamment la prime, cela reste à l'appréciation des collectivités.
"C'est facultatif, mais la pression des organisations syndicales est forte, et c'est normal", indique Patrick Ayache, en charge des ressources humaines à la Région.
On ne peut pas dire "non", et on n'a pas envie de dire "non". Mais c'est une dépense qui se substituera à quelque chose.
Patrick Ayache, vice-président de la Région Bourgogne-Franche-Comté en charge des ressources humaines
"On a tous conscience que c'est compliqué de recruter, donc il faut payer les agents, mais 800 euros, c'est énorme", réagit de son côté Sandrine Gauthier Pacoud, maire de Mesnois et présidente de l'Association des maires du Jura. "C'est une augmentation justifiée et méritée", abonde son collègue du Doubs Patrick Genre, même si les budgets ne sont pas extensibles. A un moment donné, on ne peut plus, sauf à remettre en cause des services publics."