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Doubs : la préfecture saisit la justice contre deux arrêtés municipaux anti-glyphosate

20 communes en France ont pris des arrêtés pour interdire l'usage total ou partiel du glyphosate sur leur territoire. / © SASCHA STEINBACH/EPA/Newscom/MaxPPP
20 communes en France ont pris des arrêtés pour interdire l'usage total ou partiel du glyphosate sur leur territoire. / © SASCHA STEINBACH/EPA/Newscom/MaxPPP

La préfecture de Besançon (Doubs) a saisi le tribunal administratif, ce jeudi 29 août, pour demander l'annulation de deux arrêtés municipaux anti-glyphosate. Les maires des villes de Boussières et de Mandeure s'étaient opposés fermement à l'utilisation du pesticide.

Par Avec AFP

La préfecture du Doubs a saisi, jeudi 29 août, le tribunal administratif pour demander l'annulation de deux arrêtés municipaux anti-glyphosate, a-t-elle annoncé vendredi, alors que les villes en France ont décidé de se dresser face à l'utilisation de ce pesticide. 

"On a déféré en référé devant le tribunal administratif de Besançon l'arrêté de Boussières et, en même temps, l'arrêté d'Audincourt", a expliqué vendredi à l'AFP le secrétaire général de la préfecture du Doubs, Jean-Philippe Setbon :


On a demandé la suspension en référé et l'annulation au fond", a-t-il précisé.

"Les maires prennent les choses en main"


A Boussières, petite commune de quelque 1 000 habitants, le maire (sans étiquette) Bertrand Astric, motivé par "l'autorisation sur le marché d'un produit qui est toxique pour l'homme et pour l'environnement", a pris un arrêté le 18 juin interdisant l'utilisation de "tout produit contenant du glyphosate" sur l'ensemble du territoire de la commune.

"Les maires prennent les choses en main puisque l'Etat ne le fait pas", souligne M. Astric, qui se présente comme un "apiculteur amateur" confronté à l'effondrement de la bioviversité.

"Dans son arrêté, il ne précise pas de risque particulier qui pourrait justifier dans le cadre de son pouvoir de police générale un tel arrêté", argue pour la préfecture M. Setbon.
Dans le département, la commune de Mandeure a également pris un arrêté anti-glyphosate. La préfecture lui a pour l'instant demandé de le retirer, avant une éventuelle saisine du tribunal administratif.
 


Jeudi, le ministre de l'Agriculture, Didier Guillaume, a promis que l'État imposerait des "zones de non traitement", si riverains, élus et agriculteurs n'arrivaient pas à se mettre d'accord pour établir ensemble des "chartes" territoriales d'épandage. Il a évoqué une zone de "deux" à "cinq" mètres autour des habitations. 

En France, l'usage du glyphosate est déjà restreint, interdit depuis début 2019 pour les particuliers et banni depuis 2017 pour les espaces verts publics. Le gouvernement a promis qu'il serait interdit "dans ses principaux usages" d'ici à 2021 et "pour tous les usages" d'ici à cinq ans. 
 

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